Cahier de transition du ministre d’IRCC 2021 : Immigration temporaire : Comment les visiteurs viennent-ils au Canada?

Contexte et impact de la COVID-19

De plus en plus de personnes veulent venir au Canada

• Le tourisme international génère environ 23 milliards de dollars par année.

• Le nombre de visiteurs fluctue, mais la tendance générale est à la hausse depuis une dizaine d’années.

  Année	Touristes de pays autres que les États-Unis	Touristes des États-Unis
  2000	4 438 484	15 188 970
  2001	4 109 209	15 570 214
  2002	3 889 805	16 167 219
  2003	3 301 928	14 232 401
  2004	4 057 302	15 087 508
  2005	4 379 856	14 390 696
  2006	4 409 938	13 855 468
  2007	4 559 680	13 375 201
  2008	4 638 222	12 503 880
  2009	4 069 917	11 667 233
  2010	4 348 555	18 870 844
  2011	4 419 042	11 596 943
  2012	4 457 063	11 886 950
  2013	4 581 718	11 477 624
  2014	5 013 766	11 523 181
  2015	5 308 449	12 668 836
  2016	6 079 520	13 891 800
  2017	6 641 481	14 241 683
  2018	6 693 500	14 440 353
  2019	7 140 684	15 004 542
  2020	1 031 096	1 928 789
  2021	178 764	177 692

• Le nombre de visiteurs à la baisse attribuable à la COVID-19 devrait se rétablir d’ici la fin de 2022 et reprendre sa trajectoire de croissance à compter de 2023.

Contexte

• Le programme des visiteurs constitue la première ligne de défense du Canada en « repoussant la frontière » et en contrôlant les visiteurs avant leur départ afin d’atténuer les risques.
  • Selon la loi, les visiteurs de tous les pays ont besoin d’un visa pour se rendre au Canada, sauf s’ils sont dispensés de cette exigence.
  • Immigration, Réfugiés at Citoyenneté Canada (IRCC) contrôle presque tous les visiteurs avant leur arrivée au Canada^{Note de bas de page 1}.
• Le type de contrôle dépend du niveau de risque potentiel que pose un visiteur et est établi selon la nationalité.
  • Les ressortissants à risque élevé doivent faire une demande de visa de résident temporaire et fournir leurs données biométriques (c.-à-d. empreintes digitales et photo).
  • Les ressortissants à faible risque qui se rendent au Canada ou y transitent par voie aérienne doivent faire une demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) en ligne.

Fonctionnement du contrôle des visiteurs

Visa de résident temporaire - S’applique à la majorité des pays

Demande

• Recueille des renseignements détaillés et des pièces justificatives (par exemple : relevés bancaires)

Contrôle

• Données biométriques requises et contrôle approfondi, y compris l’évaluation de l’intention du voyageur

Examen

• Examen manuel par l’agent; le passeport est inspecté physiquement

Validité

• Jusqu’à 10 ans

Coût

• 100 $ + frais de biométrie de 85 $

Délai de traitement

• 80 % des demandes réglées en 21 jours^{Note de bas de page 2}

La Chine et l’Inde sont les principaux pays sources visés par l’obligation de visa.

Autorisation de voyage électronique (AVE) - S’applique à 54 pays dispensés de l’obligation de visa

Demande

• Entièrement numérique, recueille des renseignements de base autodéclarés par les voyageurs

Contrôle

• Contrôle sommaire (par exemple : antécédents connus en matière d’immigration)

Examen

• La plupart des demandes sont automatiquement approuvées par le système en quelques minutes

Validité

• Jusqu’à 5 ans

Coût

• 7 $

Délai de traitement

• 80 % des demandes réglées en une minute^{Note de bas de page 2}

Le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et le Mexique sont les principaux pays sources pour les AVE.

Cadre de la politique des visas

• Le Cadre de la politique des visas du Canada guide les décisions en matière de visas pour les nationalités.
• Les décisions visent à concilier les avantages – comme les retombées commerciales et touristiques – et les risques – comme la hausse des demandes d’asile ou les menaces à la santé et à la sécurité.
• Ce cadre exhaustif prévoit l’évaluation de plus de 40 critères, notamment :
  • les préoccupations relatives à la sécurité
  • l’intégrité des passeports
  • les avantages bilatéraux
  • les refus de visa de résident temporaire
  • les demandes d’asile
  • les conditions du pays
• La politique des visas du Canada concorde davantage avec celle des États-Unis, compte tenu de la responsabilité partagée de protéger le périmètre nord-américain.

Considérations

La lenteur des délais de traitement des visas nuit au service à la clientèle

• La vétusté des systèmes informatiques limite notre capacité à améliorer l’expérience des visiteurs et à répondre à l’immense croissance de la demande.
• Les clients qui demandent un visa s’attendent à un processus numérique et simplifié, et sont frustrés par l'obligation de remettre leur passeport au cours du processus de demande.
• La capacité de traitement des demandes de visa était déjà presque épuisée avant la pandémie.

Si aucun changement n’est apporté, le Canada pourrait devenir une destination moins attrayante

• Des pays concurrents peuvent offrir un service plus simple, plus efficace et plus rapide.
• Le délai moyen de traitement^{Note de bas de page 3} des demandes de visa avant la COVID (2019) était de 21 jours, ce qui est nettement supérieur à la norme de service de 14 jours.

Pour demeurer concurrentiel, il faut innover et collaborer

• IRCC est le responsable de la politique, mais les principaux partenaires comprennent l’Agence des services frontaliers du Canada (application de la loi), Affaires mondiales Canada (relations internationales), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (stratégie en matière de tourisme) et des intervenants de l’industrie.

Principaux points à retenir

La politique des visas fondée sur la nationalité est de trop grande portée et les décisions sont délicates sur le plan politique

• Cette approche protège le programme d’immigration du Canada et la sécurité publique, mais émet des hypothèses sur les citoyens d’un pays entier.
• Les pays ne se répartissent pas en deux catégories de risque – tous les pays comptent tous des voyageurs à faible risque et à risque élevé.
• L’abolition d’un visa est synonyme de confiance et de partenariat; l’imposition d’un visa est perçue comme une atteinte à la réputation d’un pays et a une incidence défavorable sur la relation bilatérale.

La COVID-19 a modifié le paysage migratoire mondial et a renforcé l’importance de transformer le programme des visiteurs du Canada

• IRCC doit continuer à assurer la santé et la sécurité des Canadiens, tout en améliorant la façon dont les visiteurs présentent une demande, sont contrôlés et voyagent au Canada.
• L'IRCC cherche à créer un environnement plus numérique et convivial qui traite les visiteurs plus rapidement et efficacement, à mesure que les voyages internationaux reprennent.
• Des risques nouveaux et plus complexes continueront de mettre à l’épreuve notre capacité de détecter la fraude.