Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : Réinstallation de réfugiés

Introduction

• Le Programme de réinstallation des réfugiés s’inscrit dans la tradition humanitaire de longue date du Canada qui repose sur la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  • Une fois au Canada, les réfugiés obtiennent le statut de personne protégée et de résident permanent, et ils ne peuvent pas être renvoyés dans un pays où leur vie ou liberté pourraient être menacée (principe de non-refoulement).
• Dans le cadre de son mandat principal, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés privilégie trois solutions durables pour les réfugiés :
  • le rapatriement volontaire
  • l’intégration locale
  • la réinstallation
• On a recours à la réinstallation s’il n’y a aucune solution durable pour le réfugié dans son premier pays d’asile : la réinstallation est généralement une mesure de dernier recours pour l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

Fondement de la détermination du statut de réfugié

• Crainte fondée de persécution en raison de ce qui suit :
  • race
  • religion
  • nationalité
  • opinion politique
  • appartenance à un groupe social particulier
• Menace à la vie ou risque de traitements ou peines cruels et inusités

Tendances mondiales en matière de réinstallation

Un réfugié est une personne qui a fui la guerre, la violence, un conflit ou la persécution et qui a franchi une frontière internationale afin de trouver refuge dans un autre pays.

Un demandeur d’asile est une personne qui a fui son pays d’origine afin d’obtenir une protection internationale, mais dont la demande d’asile est toujours en cours de traitement.

Une personne déplacée à l’intérieur de son propre pays est une personne qui a été contrainte de quitter son domicile, souvent pour les mêmes raisons qu’un réfugié, mais n’a franchi aucune frontière internationale pour être en sécurité. Contrairement au réfugié, la personne déplacée à l’intérieur de son propre pays a pris la fuite dans son pays.

À la fin de 2018, plus de 70 millions de personnes ont été déracinées à travers le monde en raison de persécutions, de conflits ou de violence généralisée.

• 41,3 millions de personnes déplacées internes
• 25,9 millions réfugiés
  • 20,4 millions de personnes relevant de la compétence du HCR
  • 5,5 millions de réfugiés palestiniens enregistrés auprès de l’UNRWA
• 3,5 millions de demandeurs d'asile

Ensemble, les trois principaux pays qui participent aux programmes de réinstallation, soit le Canada, les États-Unis et l’Australie, accueillent 70 % de la population réinstallée à l’échelle mondiale chaque année, mais répondent à moins de 4 % des besoins mondiaux.

Admissions à titre de réfugiés réinstallés 2014-2018

Programme de réinstallation des réfugiés du Canada

Les réfugiés sont sélectionnés aux fins de réinstallation et reçoivent du soutien dès leur arrivée :

• Les réfugiés pris en charge par le gouvernement représentent les populations de réfugiés les plus vulnérables désignées par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, le principal organisme de recommandation du Canada. Le gouvernement leur offre des services d’accueil et du soutien au revenu pour une période d’un an.
• Les réfugiés parrainés par le secteur privé représentent les deux tiers de tous les réfugiés réinstallés au Canada, et sont désignés par des Canadiens. La plupart sont sélectionnés en fonction de liens familiaux avec des réfugiés récemment arrivés. Les répondants offrent du soutien financier et social pour une période d’un an.
• Les réfugiés recommandés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés sont parfois désignés par des agents des visas comme candidats pouvant être jumelés à des répondants du secteur privé; le répondant du secteur privé et le gouvernement se partagent alors la responsabilité d’offrir du soutien financier (Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas).

Le programme de réinstallation est tributaire de ses principaux partenaires

A l’étranger

L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés sélectionne et recommande des réfugiés vulnérables aux fins de réinstallation au Canada.

L’Organisation internationale pour les migrations apporte un soutien logistique essentiel (c.-à-d. services d’interprétation, transport pour les entrevues, examens médicaux, services d’aide pour remplir les formulaires, et transport jusqu’au Canada).

Au Canada

Les répondants du secteur privé sélectionnent les cas aux fins de réinstallation et offrent aux réfugiés du soutien en matière d’établissement et d’intégration.

Les fournisseurs de services de réinstallation offrent du soutien aux réfugiés dès leur arrivée (p. ex. hébergement temporaire, orientation, aiguillage vers des services d’intégration comme des cours de langue) au nom du gouvernement du Canada.

Les collectivités des provinces et territoires accueillent des réfugiés en fonction de leurs liens familiaux, de la disponibilité de services médicaux et d’autres facteurs.

Aux termes de l’Accord Canada-Québec, le Québec exécute son propre programme d’établissement.

{Le ministère collabore régulièrement avec des groupes de défense des droits et de parrainage des réfugiés, comme le Conseil canadien pour les réfugiés, la Rainbow Coalition for Refugees et le Conseil des signataires d’ententes de parrainages}

Principaux points à retenir

À l’échelle mondiale, la migration et les besoins des réfugiés augmentent. En 2018, seulement 92 400 réfugiés ont été réinstallés dans le monde, ce qui représente moins de 8 % des réfugiés désignés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

Il s’agit d’un changement qui, conjugué à l’importance accordée aux efforts humanitaires, a fait du Canada le premier pays pour la réinstallation de réfugiés au monde en 2018.

En 2019, le Canada réinstallera 29 950 réfugiés, ce qui représente le plus grand nombre de réfugiés réinstallés annuellement par le Canada à ce jour.

Des séances d’information seront organisées sur le rôle que jouera le Canada dans le cadre de diverses tribunes internationales liées aux réfugiés et au renforcement du Programme de parrainage privé de réfugiés.