Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : Regroupement familial

Aperçu du secteur

Le regroupement familial englobe des programmes qui permettent aux répondants admissibles de faire venir les membres de leur famille au Canada en tend que résident permanent.

Depuis longtemps, le regroupement familial est un volet du système d’immigration du Canada qui concrétise l’objectif de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, consistant à « veiller à la réunification des familles au Canada », et qui représente environ 27 % des admissions annuelles des dernières années (plus de 85 000 en 2018).

Les personnes admissibles à la résidence permanente grâce au volet du regroupement familial appartiennent aux catégories suivantes :

• Époux et conjoints de fait
• Parents et grands-parents
• Enfants à charge - Généralement moins de 22 ans; biologiques ou adoptés, incluant les enfants issus de l’adoption internationale
• Autres membres de la famille dans des circonstances spéciales - p. ex. des membres de la famille orphelins qui ont moins de 18 ans

Portée des repercussions

Le regroupement familial joue un rôle important afin d’attirer, d’intégrer et de retenir les immigrants.

Admissions : Le regroupement familial représente une grande partie des admissions annuelles de résidents permanents (27 %).

Lien avec d’autres catégories d’immigration :

• Les immigrants économiques arrivant seuls au Canada et parrainant éventuellement une personne de leur pays d’origine.
• Les résidents temporaires (p. ex. travailleurs ou étudiants) qui font la connaissance d’une personne canadienne et qui la marient, puis cherchent ensuite à obtenir la résidence permanente à titre d’époux parrainés.

Résultats économiques : Les résultats en matière de rendement ne sont pas, en moyenne, aussi bons que ceux des immigrants économiques, mais sont supérieurs à ceux des réfugiés et s’améliorent en fonction du temps passé au Canada.

Avantages sociaux : L’admission au titre du regroupement familial est aussi considérée comme ayant un effet bénéfique sur l’intégration des familles au sein de leurs communautés.

Demande : Compte tenu que les demandes dépassent normalement le nombre d’admissions offertes, l’un des facteurs essentiels est la durée raisonnable ou appropriée afin de réunir les membres de la famille proche.

Programme actue

• Le regroupement familial représente une proportion considérable des admissions totales d’immigrants.
• Les critères du programme se fondent sur la relation avec le répondant plutôt que sur des considérations liées au capital humain.
• Le répondant :
  • doit être un citoyen canadien ou un résident permanent habitant au Canada.
  • doit s’engager à soutenir le membre de sa famille pendant une certaine période – de 3 ans (époux et conjoints de fait) à 20 ans (parents et grands-parents).
  • est responsable des paiements au titre de l’aide sociale provinciale versés à la personne parrainée au cours de la période d’engagement de parrainage.

Deux Programmes Principaux

Époux, conjoints de fait et enfants

• Cible : 68 000 admissions en 2019.
• Aucun plafond d’admissions ni aucune exigence minimale concernant les revenus.
• Deux catégories d’époux :
  • Époux et conjoints de fait à l’étranger
  • Époux et conjoints de fait au Canada qui habitent avec les répondants.

Parents et Grands-parents

• Cible : 20 500 admissions en 2019.
• Plafond annuel depuis 2011 afin de gérer les dossiers et les délais de traitement.
• Les demandes sont habituellement rouvertes à compter de janvier dans le but d’atteindre les niveaux de d’admission futurs.
• Les répondants doivent démontrer qu’ils ont gagné des revenus suffisants au cours des trois dernières années d’imposition (au Québec, les répondants doivent satisfaire aux exigences en matière de revenu fixées par la province).

Admissions au titre du regroupement familial, de 2009 à 2018

Faits nouveaux

Époux et conjoints de fait – délais de traitement

• Les délais de traitement ont considérablement diminué depuis 2016 et sont à présent stables pour les nouvelles demandes (12 mois). Cela résulte de la refonte des processus et de l’harmonisation du nombre d’admissions avec les volumes d’admissions prévus.

Parents et grands-parents – système de réception des demandes

• Le processus relatif au système d’admissions annuelles a subi plusieurs modifications au cours des dernières années afin de répondre à des préoccupations et à des critiques liées à l’équité.
• Le système de 2019 a fait l’objet de nombreuses critiques et a mené à des litiges établissant qu’il y avait des injustices envers certaines personnes handicapées.
• Depuis 2017, l’admission est gérée grâce à un processus en deux étapes :
  • Chaque année, les répondants qui le souhaitent peuvent soumettre un formulaire d’intérêt pour le parrainage.
  • Le Ministère gère un processus selon lequel un nombre limité de répondants intéressés sont invités à soumettre des demandes complètes.

Québec – catégorie du regroupement familial

[CAVIARDÉ]

Principaux points à retenir

Le regroupement familial constitue un élément considérable et significatif du programme d’immigration du Canada.

Les pressions sur le programme découlent du fait que les demandes dépassent régulièrement les capacités d’admissions et de traitement, et du fait que les collectivités de nouveaux arrivants aspirent à davantage de mesures d’adaptation et d’équité.

La demande au titre du programme et les pressions sur celui-ci se poursuivront probablement compte tenu de l’incidence globale de l’augmentation des immigrants temporaires et permanents et du parrainage qui s’ensuit (p. ex. la propension des nouveaux immigrants à parrainer des membres de leur famille dans les années suivant leur établissement).

Compte tenu de la nécessité d’établir de nouvelles instructions ministérielles d’ici janvier 2020, une séance d'information préliminaire est recommandée sur les considérations et les options lié aux admissions en 2020 dans le cadre du Programme pour les parents et les grands-parents.