Cahier de transition du ministre d’IRCC 2019 : Étudiants étrangers

Le secteur en un coup d’œil

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada gère le Programme des étudiants étrangers et délivre des permis d’études aux ressortissants étrangers qui souhaitent étudier au Canada.

Le Programme des étudiants étrangers est axé sur la demande (aucun plafond ou quota).

En 2018, il y avait près de 720 000 étrangers au Canada qui détenaient un permis d’études – une hausse de 57 % depuis 2015.

Les ministères provinciaux et territoriaux de l'Éducation sont chargés de désigner les établissements admissibles à accueillir des étudiants étrangers en fonction de critères visant à assurer leur qualité.

• Il y a plus de 1 300 établissements postsecondaires désignés, et la désignation des établissements primaires et secondaires est actuellement automatique.

Le programme des étudiants étrangers comporte trois étapes de base :

• Études
• Travail
• Séjour

Ampleur des répercussions

Les étudiants apportent une contribution importante et croissante à l'économie, soit :

• plus de 21 milliards de dollars par année, ce qui est supérieur aux exportations de pièces d'automobiles, de bois d’œuvre ou d’aéronefs;
• une augmentation de plus de 61 % des permis d’études délivrés entre 2015 et 2018;
• le Canada s’est classé au 4e rang des destinations d'études en 2018, alors qu’il était 7e en 2015.

[Caviardé]

Les étudiants étrangers sont également considérés comme un bassin de talents prometteurs où puiser pour le travail temporaire ou la résidence permanente :

• Plus de 75 000 permis de travail postdiplômes délivrés en 2018 – une hausse de 102 % depuis 2014.
• 53 700 anciens étudiants étrangers ont fait la transition vers la résidence permanente en 2018 – une hausse de 19 % par rapport à 2017.

Profil des étudiants étrangers en 2018

Surtout originaires de

• Inde (30 %)
• Chine (24 %)
• République de Corée (5 %)
• France (4 %)
• Vietnam (3 %)
• Brésil (3 %)

À destination de

• Ontario (49 %)
• Colombie-Britannique (23 %)
• Québec (12 %)

Étudient à/au

• Collège (37 %)
• Université (34 %)
• Primaire/secondaire (18 %)

Programmes actuels

Étapes des études

• Les étrangers qui se destinent à des programmes de formation théorique, générale ou professionnelle d’une durée de plus de six mois doivent obtenir un permis d’études.
• Un étudiant doit satisfaire à toutes les exigences du programme, à savoir :
  • être admis à un établissement d’enseignement canadien désigné;
  • remplir les critères d’admissibilité (p. ex. contrôles financiers, de sécurité et de santé)
• Les titulaires de permis d’études doivent s’inscrire à un établissement d’enseignement désigné et poursuivre activement leurs études pendant toute la durée de celles-ci.
• IRCC effectue une surveillance du programme pour s’assurer que les étudiants respectent ces exigences.
  • Les établissements d’enseignement postsecondaire désignés produisent deux rapports par année pour IRCC sur l’état des inscriptions des étudiants étrangers, ce qui permet aux agents d'IRCC d’enquêter sur ceux qui pourraient ne pas être conformes, et de prendre des mesures à leur endroit.

Étape du travail

• Les étudiants admissibles peuvent travailler sur le campus et hors campus et participer à des programmes d’alternance travail-études pendant leurs études.
• Les étudiants étrangers diplômés des universités et collèges publics sont admissibles à un permis de travail ouvert jusqu’à concurrence de trois ans, selon la durée de leur programme d’études.
• Les collèges privés d’enseignement professionnel sont exclus, à l’exception de ceux du Québec.
• Les conjoints qui accompagnent le demandeur peuvent être admissibles à un permis de travail.

Étape du séjour

• Toutes les voies d’accès à la résidence permanente (p. ex. programmes d’immigration économique et familiale) sont offertes aux étudiants étrangers diplômés.
• Des points additionnels sont accordés dans la catégorie Entrée express pour les études et l’expérience de travail au Canada dans le cadre de programmes de résidence permanente (p. ex. catégorie de l’expérience canadienne).

Frais nouveaux

Croissance importante du Programme des étudiants étrangers

• Un développement bienvenu, y compris pour le secteur de l’éducation et les provinces/territoires
• Toutefois, cela crée des tensions sur le traitement opérationnel pour assurer un service à la clientèle en temps opportun.
• Les efforts d’intégrité et de conformité du programme, y compris l’engagement avec les provinces et les territoires, doivent être maintenus.

La composition de la migration des étudiants évolue et fait l’objet d’un suivi

• Une forte concentration en provenance de l’Inde et de la Chine pourrait rendre les institutions canadiennes plus vulnérables aux changements dans ces pays et aux fluctuations du marché.
• Les étudiants étrangers se dirigent surtout vers l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec.

Lancement de la Stratégie internationale en matière d’éducation en août 2019

• Fonds et mesures visant à cibler de nouveaux marchés afin d’accroître la diversification de la population étudiante internationale.
• Fonds pour moderniser les processus de demande (c.-à-d. amélioration des formulaires Web, expansion du Volet direct pour les étudiants, service de demande accélérée) afin d’améliorer le service à la clientèle et le traitement des permis d’études.

Principaux points à retenir

Attirer, sélectionner et retenir les étudiants étrangers est une responsabilité importante et croissante pour le ministre d’IRCC.

Le Programme des étudiants étrangers fait intervenir le secteur de l’éducation et les provinces et territoires, et a des liens avec les objectifs économiques et du marché du travail.

Une croissance importante et des liens solides entre les trois étapes du programme (études, travail et séjour) apportent des possibilités et des défis.

Il est recommandé d’organiser une séance d’information pour fournir des renseignements généraux supplémentaires, une analyse plus approfondie et [Caviardé].