Demandes d’accès à l’information complétées
Les institutions du gouvernement du Canada visées par la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier les sommaires des demandes d’AI qu’elles ont traitées sur le site Web du Gouvernement ouvert.
Vous pouvez accéder à ces sommaires de Citoyenneté et Immigration Canada dans les 30 jours civils suivant la fin du mois sur le site Web « Demandes d’accès à l’information complétées ».
Cette liste n’est pas exhaustive; elle ne comprend pas :
- les demandes concernant des renseignements personnels,
- les demandes concernant des renseignements exclusifs de tiers.
Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez également demander une copie des documents relatifs déjà publiés, et aucun frais sont perçus par CIC.
Les documents seront transmis en vertu de la LAI. Ils :
- seront présentés dans le format et dans la langue dans lesquels nous les avons communiqués,
- ne comprendront pas d’éléments qui étaient assujettis à une exception ou qui ont d’une exclusion quand nous les avons communiqués.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Demande en ligne
Pour demander accès à des documents déjà publiés, veuillez choisir « Effectuer une demande informelle pour » dans le sommaire pertinent, et remplissez le formulaire de demande fourni.
Demande par courriel ou par la poste
Pour demander accès à des documents déjà publiés, veuillez consulter « Demandes d’accès à l’information complétées » et soumettre votre demande par courriel ou par la poste à :
Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Demande informelle
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario) K1A 1L1