Évaluation du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

Division de l’évaluation
Direction générale de la vérification et de l’évaluation
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Juillet 2026

Table des matières

• Sommaire
• Réponse de la direction et plan d’action (RDPA)
• Liste des acronymes
• Liste des figures
• Aperçu du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique
• Contexte de l’évaluation
• Méthodologie
• Limites et stratégies d’atténuation
• Profil des demandeurs principaux au titre du PVAME
• Constatations de l’évaluation
  • Besoin et faisabilité
  • Harmonisation avec les objectifs et les priorités
  • Harmonisation avec le marché du travail
  • Emploi et établissement économique
  • Mesures de facilitation et accès
  • Soutien après l’arrivée, y compris les services d’établissement
  • Intégrité du programme
  • Délai de traitement des demandes
  • Partenariats
• Conclusions et recommandations
• Annexe A : Résultats attendus du PVAME
• Annexe B : Critères d’admissibilité du PVAME
• Annexe C : Liste des mesures de facilitation

Sommaire

Objet de l’évaluation

L’évaluation visait à évaluer la pertinence et le rendement du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) et à fournir des preuves stratégiques pour éclairer les orientations futures des voies complémentaires pour les réfugiés qualifiés et d’autres personnes déplacées. L’évaluation a satisfait aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et a été confirmée dans le Plan d’évaluation ministériel 2024–2025 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Description du projet pilote

Le PVAME est un modèle de voie complémentaire visant à faciliter la mobilité de la main-d’œuvre des réfugiés, qui regroupe les caractéristiques de l’immigration humanitaire et de l’immigration économique. Il aide les réfugiés qualifiés et d’autres personnes déplacées à immigrer au Canada par l’intermédiaire de programmes d’immigration économique en offrant des mesures administratives de facilitation pour compenser les circonstances de leur déplacement.

Le PVAME comprend une voie régionale tirant parti du Programme des candidats des provinces (PCP), du Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) et du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN), ainsi qu’une voie fédérale offrant notamment des volets avec offre d’emploi et sans offre d’emploi. Le projet pilote est administré dans le cadre de politiques publiques et mis en œuvre avec le soutien des ONG partenaires.

Contexte de l’évaluation

L’évaluation portait sur le rendement par rapport aux résultats escomptés du PVAME, en mettant l’accent sur les résultats immédiats. En tant que domaine d’intérêt secondaire, l’évaluation s’est penchée sur la conception et la mise en œuvre du PVAME. L’évaluation portait sur la période allant de la création du PVAME en 2018 à la fin de 2024, bien que l’analyse des données administratives comprenne des renseignements jusqu’en août 2025.

Sommaire des principales conclusions

Il existe un besoin clair et continu de voies d’immigration économique adaptées aux réfugiés et aux personnes déplacées; ces voies sont réalisables lorsqu’elles sont appuyées par une capacité de traitement et des niveaux d’immigration appropriés. Dans ce contexte, le PVAME s’harmonise bien avec les priorités d’IRCC et du gouvernement du Canada liées aux objectifs économiques et humanitaires. Toutefois, les changements dans la conception du programme, y compris l’élargissement des critères d’admissibilité, l’évolution des profils du marché du travail et les attentes supplémentaires imposées dans le cadre du projet pilote, ont créé de l’incertitude quant à l’objectif et à la portée de base du PVAME.

Du point de vue du marché du travail, l’approche du PVAME fondée sur la demande des employeurs appuie efficacement les marchés du travail régionaux et facilite une participation hâtive au marché du travail, contribuant positivement au maintien en poste et à l’intégration communautaire. Néanmoins, l’évolution du profil d’emploi des demandeurs, ainsi que les défis liés à la reconnaissance des titres de compétences, aux problèmes de jumelage des compétences et aux obstacles financiers, peuvent limiter les résultats économiques à long terme et accroître les risques de décalage avec le marché du travail.

Les mesures de facilitation mises en place pour le PVAME ont permis d’atténuer les obstacles auxquels font face les réfugiés et les personnes déplacées dans l’accès aux programmes économiques, bien que les obstacles structurels aux évaluations linguistiques limitent l’accessibilité. Les nouveaux arrivants reçoivent du soutien d’une combinaison de services financés par IRCC, les ONG, les employeurs et les réseaux informels, et en sont reconnaissants. Les employeurs et les ONG partenaires fournissent souvent un soutien global important qui excède les exigences officielles; toutefois, l’uniformité et la durée du soutien varient considérablement, ce qui reflète l’absence d’une approche normalisée. Les ONG ont joué un rôle central pour assurer l’efficacité de l’exécution du PVAME, mais son incidence dépendait de la capacité organisationnelle et de la stabilité des conditions du programme établies par IRCC.

Sur le plan opérationnel, les critères d’admissibilité complexes et changeants, les limites en ce qui a trait à la formation et à l’orientation des agents et la dépendance à l’impartition des évaluations de la protection ont entraîné des risques pour l’intégrité des programmes et l’assurance de la qualité.

Recommandations

Étant donné que le PVAME a cessé d’accepter de nouvelles demandes le 1er janvier 2026, les recommandations suivantes ont été soumises dans le cadre de l’évaluation :

Recommandation 1 : Pour respecter les objectifs de la voie d’accès, maintenir la confiance et la collaboration avec les partenaires et rétablir des délais de traitement prévisibles, IRCC devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie pour gérer le reste des demandes en attente au titre du projet pilote et communiquer cette stratégie ainsi que les échéanciers aux ONG partenaires, aux employeurs et aux demandeurs.

Recommandation 2 : Étant donné que le projet pilote a démontré du potentiel comme voie viable, IRCC devrait envisager d’aller de l’avant avec une voie d’immigration économique permanente pour les réfugiés et d’autres personnes déplacées, en tenant compte des leçons apprises décrites ci-dessous.

Leçons retenues

Le PVAME a fourni des renseignements précieux sur la faisabilité et l’opérationnalisation de voies complémentaires pour les réfugiés et d’autres personnes déplacées. Six leçons retenues ont été relevées dans l’évaluation, qui devraient être prises en considération pour les futures initiatives complémentaires en matière de voie d’accès.

1. Les voies économiques complémentaires pour les réfugiés et les personnes déplacées sont réalisables, mais elles dépendent d’une gestion de la réception des demandes qui tient compte des places disponibles dans les niveaux d’immigration et de la capacité de traitement afin de maintenir la prévisibilité pour les employeurs, les ONG et les demandeurs du PVAME.
2. Il y avait une préférence claire pour la voie fédérale en raison de la conception simple du programme qui a facilité à la fois les efforts de traitement et l’accessibilité du programme.
3. L’approche fondée sur la demande des employeurs a été efficace pour répondre aux besoins du marché du travail et appuyer l’intégration précoce de la main-d’œuvre et l’intégration communautaire. Toutefois, la conception future des programmes devrait inclure des critères d’admissibilité qui assurent une meilleure harmonisation entre les compétences et les offres d’emploi et qui appuient les résultats économiques, ainsi que l’examen des voies de reconnaissance des titres de compétences.
4. Les mesures de facilitation du PVAME ont été essentielles pour promouvoir l’accès et atténuer les obstacles administratifs et financiers à l’immigration économique pour les réfugiés qualifiés et les personnes déplacées.
5. Les employeurs et les ONG sont d’importantes sources de soutien pour les nouveaux arrivants. Des rôles, des responsabilités et des normes minimales clairs pour le soutien après l’arrivée éviteraient la confusion quant aux responsabilités et permettraient de combler les lacunes en matière de soutien.
6. Tout au long de l’évaluation, les équipes de l’évaluation et des politiques des programmes ont travaillé en collaboration pour s’assurer que les données de l’évaluation éclairaient le processus décisionnel en matière de politiques des programmes en temps opportun. Elles devraient poursuivre ce travail de collaboration dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un futur programme à l’appui de la mesure continue du rendement et des travaux d’évaluation futurs.

Réponse de la direction et plan d’action (RDPA)

Bien que les efforts visant à élargir la portée du PVAME aient été couronnés de succès, l’augmentation du nombre de demandes a coïncidé avec un changement d’orientation du gouvernement visant à réduire les places prévues pour les résidents permanents dans les niveaux d’immigration, ce qui a entraîné un grand nombre de demandes en attente et une augmentation des délais de traitement. Malgré un engagement de traitement accéléré de six mois, les délais de traitement prévus pour les nouvelles demandes avaient atteint entre quatre et six ans à la clôture du projet pilote. Les délais de traitement longs et imprévisibles ont eu une incidence négative sur les intervenants du projet pilote et ont miné l’intention du PVAME

Recommandation 1

Pour respecter les objectifs de la voie d’accès, maintenir la confiance et la collaboration avec les partenaires et rétablir des délais de traitement prévisibles, IRCC devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie pour gérer le reste des demandes en attente du projet pilote et communiquer cette stratégie ainsi que les échéanciers aux ONG partenaires, aux employeurs et aux demandeurs.

Réponse : IRCC est d’accord avec cette recommandation.

IRCC reconnaît que les ONG partenaires et les demandeurs ont besoin que les délais de traitement soient prévisibles.

Le traitement accéléré des demandes a été une mesure de facilitation clé du projet pilote. IRCC visait à traiter 80 % des demandes reçues dans le cadre PVAME en six mois ou moins. Toutefois, l’augmentation du nombre de demandes à traiter à un moment où les niveaux d’immigration ont été réduits a entraîné de longs délais de traitement. La réception des demandes dans le cadre du PVAME a été interrompue en décembre 2025 afin d’éviter une augmentation du nombre de demandes en attente.

IRCC a déjà commencé et continuera l’examen des options pour traiter les demandes en attente.

La conception de tout programme futur comporterait des contrôles plus stricts de l’admission afin d’harmoniser l’admission et les niveaux, et ce, afin d’améliorer la prévisibilité du traitement des demandes.

Dans l’ensemble, les constatations de l’évaluation ont révélé que le PVAME pourrait constituer une voie complémentaire; toutefois, son efficacité à long terme dépend d’une harmonisation plus claire entre la conception du programme, sa capacité de traitement et les niveaux, et les conditions opérationnelles requises pour favoriser des résultats uniformes pour les demandeurs, les employeurs et les partenaires.

Recommandation 2

Étant donné que le projet pilote a démontré du potentiel comme voie viable, IRCC devrait envisager d’aller de l’avant avec une voie d’immigration économique permanente pour les réfugiés et d’autres personnes déplacées, en tenant compte des leçons apprises décrites ci-dessous.

Réponse : IRCC est d’accord avec cette recommandation.

La mobilité de la main-d’œuvre des réfugiés peut contribuer à l’atteinte des objectifs économiques du Canada, comme l’attraction de talents. Le PVAME a réussi à éliminer les obstacles auxquels font face les réfugiés lorsqu’ils présentent une demande d’immigration économique, à uniformiser les règles du jeu pour les demandeurs et à fournir aux employeurs l’accès à un bassin de talents largement inexploité.

IRCC continue d’explorer des options pour que le programme devienne permanent. En fonction des leçons apprises et de l’évaluation du programme, une conception révisée du programme mettrait davantage l’accent sur les besoins économiques et de protection, renforcerait l’intégrité globale du programme et instaurerait des contrôles à la réception pour harmoniser les niveaux d’immigration avec la réception des demandes.

La mise en œuvre d’une voie d’accès permanente dépend de la prise en compte des demandes au titre du PVAME actuellement en attente.

Leçons retenues

Le PVAME a fourni des renseignements précieux sur la faisabilité et l’opérationnalisation de voies complémentaires pour les réfugiés et d’autres personnes déplacées. Six leçons retenues ont été relevées dans l’évaluation, qui devraient être prises en considération pour les futures initiatives complémentaires en matière de voie d’accès.

1. Les voies économiques complémentaires pour les réfugiés et les personnes déplacées sont réalisables, mais elles dépendent d’une gestion de la réception des demandes qui tient compte des places disponibles dans les niveaux d’immigration et de la capacité de traitement afin de maintenir la prévisibilité pour les employeurs, les ONG et les demandeurs du PVAME.
2. Il y avait une préférence claire pour la voie fédérale en raison de la conception simple du programme qui a facilité à la fois les efforts de traitement et l’accessibilité du programme.
3. L’approche fondée sur la demande des employeurs a été efficace pour répondre aux besoins du marché du travail et appuyer l’intégration précoce de la main-d’œuvre et l’intégration communautaire. Toutefois, la conception future des programmes devrait inclure des critères d’admissibilité qui assurent une meilleure harmonisation entre les compétences et les offres d’emploi et qui appuient les résultats économiques, ainsi que l’examen des voies de reconnaissance des titres de compétences.
4. Les mesures de facilitation du PVAME ont été essentielles pour promouvoir l’accès et atténuer les obstacles administratifs et financiers à l’immigration économique pour les réfugiés qualifiés et les personnes déplacées.
5. Les employeurs et les ONG sont d’importantes sources de soutien pour les nouveaux arrivants. Des rôles, des responsabilités et des normes minimales clairs pour le soutien après l’arrivée éviteraient la confusion quant aux responsabilités et permettraient de combler les lacunes en matière de soutien.
6. Tout au long de l’évaluation, les équipes de l’évaluation et des politiques des programmes ont travaillé en collaboration pour s’assurer que les données de l’évaluation éclairaient le processus décisionnel en matière de politiques des programmes en temps opportun. Elles devraient poursuivre ce travail de collaboration dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un futur programme à l’appui de la mesure continue du rendement et des travaux d’évaluation futurs.

Liste des acronymes

PICA

Programme d’immigration au Canada atlantique

SPPC

Système de projection des professions au Canada

EDE

Évaluation des diplômes d’études

PVAME

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

SMGC

Système mondial de gestion des cas

iEDEC

Immigration – Environnement de déclaration d’ententes de contribution

PFSI

Programme fédéral de santé intérimaire

PPI

Programme de prêts à l’immigration

OIM

Organisation internationale pour les migrations

IRCC

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

ONG

Organisation non gouvernementale

CNP

Classification nationale des professions

DP

Demandeur principal

IEP

Instructions sur l’exécution de programmes

PCP

Programme des candidats des provinces

RP

Résidence permanente ou résident permanent

PT

Province ou territoire

PPICRN

Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord

FS

Fournisseur de services

FÉER

Catégorie représentant le degré de formation, d’études, d’expérience et de responsabilités

SPT

Statut de protection temporaire

RT

Résidence temporaire ou résident temporaire

HCR

Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Liste des figures

• Figure 1 : Nouveaux arrivants participant au PVAME admis au Canada, par année d’admission (SMGC)
• Figure 2 : Grande catégorie professionnelle de la CNP prévue associée à l’offre d’emploi ou à l’emploi prévu des DP admis (SMGC)
• Figure 3 : Nombre de personnes déplacées de force à l’échelle mondiale par année (en millions) (HCR)
• Figure 4 : Catégorie FÉER associée aux DP (toutes les demandes), par année de présentation de la demande (SMGC)
• Figure 5 : Salaires signalés par les DP qui travaillent (sondage auprès des nouveaux arrivants)
• Figure 6 : Harmonisation signalée entre l’emploi et les études ainsi que l’expérience de travail (sondage auprès des nouveaux arrivants)
• Figure 7 : Types de mesures de facilitation utilisées par les nouveaux arrivants du PVAME (sondage auprès des nouveaux arrivants)
• Figure 8 : Défis signalés par les nouveaux arrivants à leur arrivée au Canada (sondage auprès des nouveaux arrivants)
• Figure 9 : Sources de soutien pour les nouveaux arrivants au Canada (sondage auprès des nouveaux arrivants)
• Figure 10 : Types de services de soutien offerts après l’arrivée par des ONG et des employeurs aux nouveaux arrivants (sondage auprès des nouveaux arrivants)
• Figure 11 : Demandes reçues et admissions par année (SMGC)

Aperçu du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

Contexte du projet pilote

Le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) est un modèle de voie d’accès complémentaire pour faciliter la mobilité de la main-d’œuvre chez les réfugiés. Il aide les réfugiés qualifiés et d’autres personnes déplacées à immigrer au Canada par l’intermédiaire de programmes d’immigration économique en offrant des mesures administratives de facilitation pour compenser les circonstances de leur déplacement.

Le PVAME rassemble des caractéristiques de l’immigration humanitaire et de l’immigration économique et comporte deux objectifs clés :

• Aider les employeurs canadiens à accéder à une nouvelle source de main-d’œuvre qualifiée pour répondre à la demande dans l’ensemble du Canada.
• Fournir une solution durable pour les réfugiés qualifiés et d’autres personnes déplacées, fondée sur leurs talents et leurs compétences.

Lancé pour la première fois en 2018 sous forme d’étude de faisabilité, le projet pilote a évolué pour devenir deux voies économiques pour les réfugiés et d’autres personnes déplacées avec la participation de divers partenaires de mise en œuvre. Depuis le 1er janvier 2026, IRCC n’accepte plus de nouvelles demandes au titre du PVAME. Les voies étaient administrées dans le cadre de politiques publiques. Voir l’annexe A pour consulter les résultats attendus détaillés.

Principes directeurs

Le PVAME repose sur quatre principes :

1. Accent sur le marché du travail : Le Canada s’engage à attirer des talents de partout dans le monde pour combler la pénurie de main-d’œuvre.
2. Additionnalité : Le PVAME crée des places supplémentaires pour les réfugiés au Canada dans le cadre de programmes économiques existants, ce qui élargit l’accès à des solutions durables.
3. Changer le récit : Le PVAME met l’accent sur les compétences et les qualifications des candidats et non sur la vulnérabilité.
4. Uniformiser les règles du jeu : Le PVAME prévoit des mesures de facilitation administrative pour éliminer les obstacles liés au déplacement.

Aperçu des voies d’accès

Le PVAME comprend une voie régionale tirant parti du Programme des candidats des provinces (PCP), du Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) et du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN), ainsi qu’une voie fédérale offrant notamment des volets avec offre d’emploi et sans offre d’emploi.

En général, les candidats du PVAME doivent remplir deux ensembles de critères d’admissibilité : des critères liés à la protection et des critères liés à l’immigration économique. Pour démontrer leur admissibilité à la protection, les candidats du PVAME doivent être à l’extérieur du Canada et avoir un document de protection accepté. Pour satisfaire aux critères d’admissibilité économique, les candidats du PVAME doivent démontrer qu’ils possèdent une expérience de travail et une formation pertinentes et, en général, qu’ils possèdent un certain niveau de compétence en anglais ou en français. Ces exigences varient en fonction de la voie d’accès et de la catégorie d’immigration. Voir l’annexe B pour connaître les critères d’admissibilité détaillés.

Mesures de facilitation et soutiens

Diverses mesures de facilitation préalables à l’arrivée sont prises pour éliminer les obstacles liés au déplacement des candidats du PVAME. Elles comprennent notamment l’exemption de frais, l’accès au Programme de prêts à l’immigration (PPI) et à des prêts provenant du fonds pour l’établissement, une souplesse relative aux exigences en matière d’identité et de titres de voyage, et le traitement accéléré. Voir l’annexe C pour une liste de ces mesures.

Les organisations non gouvernementales (ONG) partenaires jouent un rôle dans la mise en œuvre du PVAME, notamment en déterminant et en recommandant des candidats, en mobilisant les employeurs, en facilitant le jumelage de travailleurs avec les emplois, en aidant à remplir les demandes et en appuyant l’établissement des nouveaux arrivants. De plus, certaines ONG sont des partenaires de confiance et sont autorisées à évaluer les candidats en fonction des critères d’admissibilité à la protection et à délivrer des lettres de recommandation.

Pendant leur séjour au Canada, les nouveaux arrivants du PVAME ont accès aux mêmes services d’établissement et mesures de soutien que les autres immigrants économiques. Étant donné que les nouveaux arrivants dans le cadre du PVAME pourraient également avoir besoin d’un soutien supplémentaire au début de leur établissement, les ONG partenaires, les employeurs canadiens et les collectivités sont encouragés à les aider à répondre à ces besoins et à les mettre en contact avec les fournisseurs de services (FS) d’établissement de la région.

Contexte de l’évaluation

L’évaluation visait à évaluer la pertinence et le rendement du PVAME et à fournir des preuves stratégiques pour éclairer les orientations futures des voies complémentaires pour les réfugiés qualifiés et d’autres personnes déplacées.

L’évaluation a satisfait aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et a été confirmée dans le Plan d’évaluation ministériel 2024–2025 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Objectif et portée de l’évaluation

L’évaluation portait principalement sur le rendement par rapport aux résultats escomptés du PVAME. Étant donné que la majorité des admissions dans le cadre du PVAME ont eu lieu en 2023 et en 2024, l’étude portait principalement sur les résultats immédiats du projet pilote, en tenant compte des résultats préliminaires liés à ses résultats intermédiaires.

Un objectif secondaire de l’évaluation consistait à examiner la conception et la mise en œuvre du PVAME, en tenant compte des efforts du bilan de 2023 et en tirant parti des travaux en cours liés à l’intégrité du programme. Cet examen a tenu compte des critères d’admissibilité au projet pilote, des mesures de facilitation, du traitement des demandes et de la contribution des ONG partenaires à la sélection des candidats, au jumelage d’emploi et au soutien des employeurs et des candidats. Il comprend également des comparaisons entre les voies régionales et fédérales, le cas échéant.

L’évaluation portait sur la période allant de la création du PVAME en 2018 à la fin de 2024, plus particulièrement sur les années plus récentes. L’évaluation n’a pas examiné les résultats précis liés aux programmes régionaux d’immigration économique mis à profit dans le cadre du PVAME, mais elle a pris en compte la contribution de ces programmes aux résultats attendus du PVAME

Questions d’évaluation

1. Y a-t-il un besoin de voies d’immigration économique destinées aux réfugiés et aux autres personnes déplacées? Dans quelle mesure le PVAME est-il harmonisé avec les objectifs et les priorités du Ministère et du gouvernement du Canada?
2. Dans quelle mesure le PVAME atténue-t-il les obstacles liés au déplacement et facilite-t-il l’accès aux voies d’immigration économique pour les réfugiés qualifiés?
3. Dans quelle mesure les nouveaux arrivants visés par le PVAME répondent-ils aux besoins du marché du travail canadien et deviennent-ils économiquement indépendants?
4. Dans quelle mesure les nouveaux arrivants visés par le PVAME ont-ils accès au soutien et aux services dont ils ont besoin pour s’établir au Canada?
5. Dans quelle mesure le PVAME est-il conçu efficacement et appuie-t-il l’intégrité du projet pilote/programme?
6. Dans quelle mesure la mise en œuvre du PVAME a-t-elle été rapide et efficace (y compris l’utilisation des ressources)?

Méthodologie

L’évaluation a fait appel à plusieurs méthodes, décrites ci-dessous.

Examen de la documentation

Plus de 170 documents ont été examinés, y compris des politiques d’intérêt public, des analyses de politiques et de programmes, de l’orientation fonctionnelle, des documents de mesure du rendement, des exercices sur l’intégrité des programmes, des présentations et des documents d’information, de l’information du Système de projection des professions au Canada (SPPC), des ententes de contribution conclues avec les ONG et documents connexes, des recherches universitaires et les rapports des intervenants.

Entrevues avec des informateurs clés et des groupes de discussion

Des entrevues ont été menées virtuellement au moyen de Microsoft Teams auprès de 30 personnes, soit 17 représentants d’IRCC et 13 représentants des ONG partenaires. De plus, trois groupes de discussion ont été organisés avec 12 employeurs qui avaient embauché un candidat du PVAME.

Analyse des données administratives

Les données du Système mondial de gestion des cas (SMGC) d’IRCC ont été utilisées pour établir un profil des demandes et des admissions dans le cadre du PVAME (de 2018 au 19 août 2025), ainsi que pour examiner les délais de traitement, les taux de refus et les motifs de refus.

Les données du système Immigration – Environnement de déclaration des ententes de contribution (iEDEC) d’IRCC ont été utilisées pour éclairer les constatations relatives à l’indépendance économique et à l’accès aux services d’établissement. Les données de l’iEDEC comprenaient les services d’établissement fournis de 2018 au 31 mars 2025.

Sondage auprès des nouveaux arrivants dans le cadre du PVAME

Un sondage en ligne a été mené en français et en anglais auprès de 432 demandeurs principaux (DP) et conjoints/partenaires admis dans le cadre du PVAME, âgés de 18 ans ou plus, et qui avaient une adresse courriel valide. Le sondage a permis de recueillir des renseignements sur divers résultats et expériences des clients, y compris le statut d’emploi et les revenus, la qualité de l’emploi, leur expérience relative au processus de demande, les services et les soutiens consultés avant le départ et au Canada, ainsi que les défis et d’autres aspects de leur établissement au Canada.

Le sondage a permis de recueillir 147 réponses, ce qui représente un taux de réponse de 34 %. Les réponses étaient représentatives des voies d’accès du PVAME et de l’indicateur du statut de francophone. Toutefois, certains groupes étaient sous-représentés, y compris les femmes et ceux destinés à l’Ontario, et certains groupes étaient légèrement surreprésentés, notamment dans le volet sans offre d’emploi, celui des personnes admises en 2025, celui des hommes et celui des personnes âgées de 29 ans ou moins.

Le sondage a divisé les répondants en trois catégories qui ont été utilisées tout au long de l’analyse : les demandeurs principaux (DP) qui sont arrivés au Canada avec une offre d’emploi (y compris les offres d’emploi fédérales et des volets régionaux) (n=87), les DP qui n’avaient pas d’offre d’emploi à leur arrivée au Canada (aucune offre d’emploi fédérale) (n=43) et les conjoints ou partenaires (n=17).

Sondage auprès des agents de migration

Un sondage en ligne a été mené en français et en anglais auprès de 216 agents de migration d’IRCC. Comme on ne savait pas exactement qui possédait de l’expérience dans le traitement des demandes au titre du PVAME, une question de sélection a été incluse dans le sondage afin de n’inclure que les personnes possédant une telle expérience. Le sondage a permis de recueillir des renseignements sur les expériences et les points de vue des agents en ce qui concerne divers aspects du traitement et de la conception des demandes au titre du PVAME, y compris l’évaluation des critères d’admissibilité, l’orientation fonctionnelle, la rapidité du traitement, les ressources, les places disponibles, les préoccupations relatives à l’intégrité des programmes, les mesures de facilitation, les offres d’emploi et le modèle de partenaire de confiance. Le sondage a permis de recueillir 31 réponses, ce qui représente un taux de réponse de 14,4 %. Les réponses comprenaient 10 réponses partielles qui ont été conservées pour l’analyse.

Utilisation des technologies d’IA

Des outils d’intelligence artificielle (fonction de transcription de MS Teams et Microsoft Copilot) ont été utilisés pour transcrire les entrevues avec les informateurs clés avec la permission des personnes interrogées, effectuer des traductions mineures et améliorer le texte. Tous les extrants ont été vérifiés par l’équipe d’évaluation.

Limites et stratégies d’atténuation

L’évaluation a fait appel à des méthodes complémentaires et a triangulé des données provenant de sources quantitatives et qualitatives pour dégager des conclusions et formuler des recommandations. Les principales limites et les stratégies d’atténuation correspondantes sont décrites ci-dessous.

Données administratives

Données du système de Classification nationale des professions (CNP) : Les données de la CNP ont été saisies différemment dans le SMGC en fonction du volet du PVAME du DP. Pour les DP participant au volet fédéral avec offre d’emploi ou à un volet régional nécessitant une offre d’emploi, le code de la CNP enregistré correspondait au poste qui leur avait été offert. Toutefois, dans le cas des DP du volet fédéral sans offre d’emploi, le code de la CNP enregistré représentait soit l’emploi correspondant à leur expérience de travail antérieure, soit l’emploi qu’ils avaient déclaré dans leur demande de résidence permanente (RP). Par conséquent, les renseignements sur la CNP pour les DP sans offre d’emploi ne reflétaient pas nécessairement la profession (y compris le secteur et le niveau de compétence) qu’ils ont occupée après leur arrivée au Canada. Pour pallier cette limite, l’évaluation a inclus des questions sur l’emploi et le code de la CNP dans le sondage auprès des nouveaux arrivants auprès du PVAME afin d’aider à éclaircir cette lacune dans les données.

Certaines données n’étaient pas disponibles au moment de l’évaluation : Au moment de la collecte des données, les variables sur le niveau de scolarité et la connaissance des langues officielles pouvaient être extraites pour les admissions du PVAME, mais seulement pour certaines demandes. Par conséquent, les profils des DP admis et de leurs personnes à charge comprennent les variables relatives aux études et aux langues officielles, tandis que les profils de tous les demandeurs, y compris ceux dont la demande au titre du programme est en attente, ne les fournissent pas. De plus, comme le Sondage auprès des nouveaux arrivants dans le cadre du PVAME utilisait les coordonnées provenant de la demande, ces champs n’étaient pas disponibles pour examiner les répondants au sondage. Pour pallier cette limite, l’évaluation comprenait des questions sur la connaissance des langues officielles et le niveau de scolarité dans le sondage afin de permettre des analyses connexes.

Sondage auprès des agents de migration

Étant donné que le nombre de répondants au Sondage auprès des agents de migration était relativement faible, la capacité de l’évaluation de ventiler les réponses en sous-groupes pour comparer les résultats par volet du PVAME était limitée. De plus, compte tenu de l’absence de données sur la population des agents de migration qui traitent les demandes de PVAME, il n’a pas été possible d’examiner le niveau d’harmonisation entre l’échantillon de répondants et la population. Par conséquent, cette enquête devrait être considérée comme exploratoire, et les résultats ont été triangulés avec d’autres sources de données pour appuyer les constatations connexes.

Sondage auprès des nouveaux arrivants dans le cadre du PVAME

La taille de l’échantillon du sondage était faible, en partie en raison de l’absence d’adresses électroniques valides pour de nombreux répondants potentiels. En raison de la taille de l’échantillon, l’enquête n’a pas été pondérée. Il convient donc de noter que certaines caractéristiques des répondants au sondage ne correspondent pas bien à la population. Par conséquent, les résultats de l’enquête devraient être considérés comme étant de nature exploratoire.

Influences externes

L’évaluation du PVAME a été effectuée pendant une période d’incertitude importante et durant l’attente d’une décision de mettre fin au projet pilote. Bien que l’évaluation ait été conçue comme une évaluation rétrospective des résultats du PVAME, ces développements contextuels pourraient avoir influencé les points de vue de certains informateurs clés, en particulier ceux des intervenants externes interrogés vers la fin du projet pilote. Par conséquent, certaines constatations qualitatives peuvent refléter les réactions à la clôture du projet pilote plutôt que les expériences tout au long de sa mise en œuvre complète. Pour pallier cette limite, les résultats des entrevues ont été interprétés à la lumière du contexte du programme et triangulés avec d’autres données probantes, de manière à accorder une plus grande importance aux tendances observées dans plusieurs sources de données probantes.

Profil des demandeurs principaux au titre du PVAME

Au total, 1 119 nouveaux arrivants avaient été admis au Canada dans le cadre du PVAME au 27 juin 2025 (figure 1). Près de la moitié (48,5 %) faisaient partie du volet fédéral avec offre d’emploi et plus du tiers (36,9 %) du volet des PCP régionaux. Le volet fédéral sans offre d’emploi représentait 14,1 % des admissions, et le volet régional du PPICRN représentait moins d’un pour cent^{Note de bas de page 1}. Il n’y a eu aucune admission dans le cadre du volet régional du PPICA. Les admissions au PVAME comprenaient 469 DP et 650 personnes à charge.

Version texte de la figure 1

Le diagramme à colonnes présente le nombre de nouveaux arrivants admis au titre du PVAME de 2019 à juin 2025, les années étant indiquées sur l’axe des x. Le nombre annuel d’admissions a connu une hausse constante, 8 nouveaux arrivants ayant été admis en 2019, 12 ayant été admis en 2020, 44 en 2021, 52 en 2022, 103 en 2023, 548 en 2024 et 352 nouveaux arrivants au cours des six premiers mois de 2025. Chaque colonne est ventilée par couleur, pour indiquer la partie des admissions au titre de chaque volet du PVAME. Presque toutes les admissions de 2019 à 2023 s’inscrivaient au titre du volet du PCP, mais à partir de 2024, le nombre d’admissions au titre des volets avec offre d’emploi et sans offre d’emploi a augmenté considérablement et a dépassé le nombre d’admissions au titre du volet du PCP.

Nouveaux arrivants participant au PVAME admis au Canada, par année d’admission (SMGC)

Volet PVAME	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025
PCP	8	12	44	51	95	132	66
PPICRN	0	0	0	1	1	0	0
Offre d’emploi	0	0	0	0	6	316	232
Sans offre d’emploi	0	0	0	0	1	100	54
Total	8	12	44	52	103	548	352

Caractéristiques sociodémographiques des DP au titre du PVAME

• Presque tous avaient au moins fait des études postsecondaires (91,7 %).
• Presque tous connaissaient l’anglais seulement à l’admission (93,9 %), tandis que 5,6 % connaissaient l’anglais et le français
• La majorité des DP était âgée de 39 ans ou moins à l’admission (82,5 %), la plus grande proportion étant âgée de 30 à 39 ans (47,1 %).
• Environ les trois quarts étaient des hommes (74,2 %), tandis que 25,8 % étaient des femmes.
• L’Ontario était la province prévue de destination la plus courante (53,5 %); suivie de la Colombie-Britannique (14,7 %) et de la Nouvelle-Écosse (14,1 %).
• Les pays de naissance les plus courants étaient l’Afghanistan (15,8 %), la Syrie (13,9 %) et la Somalie (9,2 %).

Offre d’emploi et profession envisagée

Les demandeurs principaux au titre du PVAME avaient des offres d’emploi ou avaient l’intention de travailler dans les professions de la santé (36,5 %), des ventes et des services (15,0 %), des sciences naturelles et appliquées (12,8 %) et des affaires, des finances et de l’administration (11,1 %).

La catégorie professionnelle variait selon la voie d’accès et le volet du PVAME. Les DP du volet offre d’emploi avaient des offres d’emploi principalement dans les secteurs des ventes et des services (24,7 %) et de la santé (23,3 %). Les DP du volet sans offre d’emploi avaient l’intention de travailler dans le secteur des sciences naturelles et appliquées (33,9 %), mais aucune information ne permettait de déterminer s’ils avaient été en mesure d’obtenir un emploi dans le domaine envisagé. De nombreux DP de la voie d’accès régionale avaient une offre d’emploi dans le secteur de la santé (60,8 %) (figure 2)^{Note de bas de page 2}.

Version texte de la figure 2

Le diagramme à barres présente la proportion des DP ayant une offre d’emploi ou l’intention de travailler dans les grandes catégories professionnelles, ventilées par voie régionale, volet avec offre d’emploi et volet sans offre d’emploi. L’axe des y indique les grandes catégories professionnelles, tandis que l’axe des x indique le pourcentage des DP par volet.

Grande catégorie professionnelle de la CNP prévue associée à l’offre d’emploi ou à l’emploi prévu des DP admis (SMGC)

Catégorie professionnelle	Offre d’emploi	Sans offre d’emploi	Voie régionale
Toutes les autres professions	4 %	3 %	6 %
Membres des corps législatifs et cadres supérieurs/cadres supérieures	5 %	15 %	1 %
Enseignement, loi et services sociaux, communautaires et gouvernementaux	7 %	15 %	1 %
Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés	9 %	2 %	11 %
Affaires, finance et administration	16 %	15 %	3 %
Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés	9 %	34 %	10 %
Vente et services	25 %	0 %	8 %
Secteur de la santé	23 %	18 %	61 %

Constatations de l’évaluation

Besoin et faisabilité

Constatation 1 : L’établissement de voies d’immigration économique pour les réfugiés et les personnes déplacées est nécessaire, et il existe des preuves claires que ces voies peuvent être mises en œuvre compte tenu des places disponibles et des délais de traitement appropriés

Besoin de voies de mobilité de la main-d’œuvre

Les documents examinés ont souligné l’augmentation des déplacements à l’échelle mondiale, la réduction de l’espace de protection et la capacité limitée des programmes de réinstallation traditionnels comme étant les principaux facteurs influant sur la demande. Par exemple, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) estimait à 117 millions le nombre de personnes déplacées de force et apatrides dans le monde en juin 2025 (figure 3)^{Note de bas de page 3}. Les documents mettaient l’accent sur la valeur des voies économiques complémentaires qui appuient le principe de l’additionnalité, modifient les discours sur la mobilité des réfugiés, attirent des travailleurs qualifiés et offrent un accès rapide aux possibilités économiques pour les réfugiés réinstallés

Version texte de la figure 3

Le diagramme à colonnes indique que le nombre de personnes déplacées de force à l’échelle mondiale augmente de façon constante de 2018 à juin 2025, les années figurant à l’axe des x. En 2018, on en comptait 73,31 millions, 79,44 millions en 2019, 82,44 millions en 2020, 89,27 millions en 2021, 108,37 millions en 2022, 117,31 millions en 2023 et 123,2 millions en 2024, ce qui constitue un sommet. En date de juin 2025, on comptait 117,27 millions de personnes déplacées de force à l’échelle mondiale.

Les personnes interrogées à l’interne et à l’externe ont systématiquement décrit le PVAME comme une réponse stratégique nécessaire et opportune, alignée sur les objectifs économiques et axée sur la protection. Elles ont souligné le rôle du programme dans la réponse aux pressions mondiales sur les déplacements et sa contribution aux engagements humanitaires du Canada (p. ex. le Pacte mondial pour les réfugiés, la Stratégie triennale et la Feuille de route 2030 de HCR), car il offre une autre voie vers la sécurité qui ne tire pas parti des places limitées pour la réinstallation. Les intervenants internes ont également souligné que le PVAME positionne le Canada comme un chef de file international et un innovateur en matière de mobilité des travailleurs réfugiés, qui a incité d’autres pays à explorer des modèles semblables.

En outre, les employeurs ont décrit les besoins continus et non comblés en main-d’œuvre dans des secteurs comme les soins de santé et de l’hôtellerie, ainsi que dans des collectivités rurales et de petites collectivités, des régions qui sont fréquemment mentionnées dans l’examen des documents et les entrevues internes en raison de leurs pénuries chroniques de main-d’œuvre.

Faisabilité du PVAME

Les données probantes ont montré que le PVAME était une initiative viable au début. Des partenariats avec des ONG ont été établis et des employeurs ont été mobilisés. Bien que l’adoption du PVAME ait été lente au début, les efforts visant à étendre le projet pilote ont été couronnés de succès, ce qui a entraîné un intérêt accru et une augmentation des demandes. Au total, 1 119 nouveaux arrivants ont été admis entre 2018 et juin 2025 dans le cadre du PVAME, et plus de la moitié des demandes ont été traitées dans le cadre de l’engagement de traitement de six mois.

Au début, les places allouées au projet pilote étaient suffisantes, mais le paysage de l’immigration a changé avec la réduction des niveaux de RP, et les places allouées au projet pilote ont été réduites. Les demandes doivent être traitées conformément aux cibles établies en fonction du plan des niveaux d’immigration. Si les demandes à traiter ne correspondent pas aux niveaux établis, le traitement de certaines demandes pourrait être retardé, ce qui allongera les délais de traitement.

Les données probantes ont mis en lumière divers défis associés à l’augmentation des délais de traitement du PVAME. Par exemple, les employeurs ont mentionné la perte d’accès aux talents nécessaires, la nécessité d’annuler les offres d’emploi pour répondre à des demandes urgentes, la libération de ressources (p. ex. logements) prévues pour soutenir l’établissement futur des nouveaux arrivants et la perturbation des plans d’affaires ainsi que les pertes économiques qui en découlent. Les personnes interrogées à l’externe ont souligné que le traitement prévisible et rapide est la pierre angulaire de la mobilisation des employeurs et que les longs délais d’attente ou l’imprévisibilité peuvent miner la confiance ou la mobilisation des employeurs.

Dans le cas des candidats du PVAME, les délais d’attente prolongés dans les pays hôtes augmentent leur exposition aux risques et aux coûts liés au déplacement, y compris le maintien de la validité de la documentation, les restrictions sur les voyages, les menaces à la sécurité physique et l’expulsion. Il a été noté dans les groupes de discussion des employeurs que l’imprévisibilité peut nuire à la santé mentale des candidats, car ceux-ci se sentent oubliés pendant les longues périodes d’attente. Les données du sondage auprès des nouveaux arrivants ont révélé que 30,1 % des DP répondants ont subi de longs délais de traitement.

De nombreux intervenants ont soulevé des préoccupations au sujet de la faisabilité à long terme du PVAME si les délais de traitement et les contraintes relatives aux niveaux n’étaient pas pris en compte. On souligne également que le programme canadien de mobilité des travailleurs réfugiés est devenu moins concurrentiel à l’échelle mondiale, car d’autres pays ont mis en place des voies complémentaires et sont en mesure de réaliser l’établissement des candidats plus rapidement.

Harmonisation avec les objectifs et les priorités

Constatation 2 : Le PVAME est harmonisé avec les priorités du gouvernement du Canada et d’IRCC en matière de protection humanitaire et d’immigration économique. Toutefois, les changements dans le profil du marché du travail, l’élargissement des critères d’admissibilité et les attentes supplémentaires envers le programme ont créé de l’incertitude quant à l’objectif et à la portée de base du projet pilote.

Harmonisation avec les objectifs et les priorités

L’ensemble des données probantes ont démontré que le PVAME était considérablement harmonisé avec les objectifs du gouvernement du Canada et d’IRCC. Le PVAME offre une valeur stratégique unique à l’écosystème canadien de l’immigration et de la protection. Il appuie la protection humanitaire, renforce le leadership international du Canada en matière d’innovation en migration et renforce le récit des réfugiés en tant que travailleurs qualifiés qui contribuent positivement aux collectivités canadiennes.

L’examen des documents et les entrevues internes et externes ont révélé une harmonisation solide et cohérente entre la conception fondamentale du PVAME et les engagements fédéraux en matière de voies d’accès complémentaires et de protection des réfugiés. Le PVAME appuie directement les objectifs internationaux du Canada en élargissant les voies d’accès sécuritaires et en allégeant le fardeau des systèmes de réinstallation traditionnels.

Les personnes interrogées ont également souligné que le PVAME correspond aux priorités du gouvernement du Canada qui consistent à soutenir les réfugiés et d’autres personnes déplacées tout en répondant aux besoins du marché du travail et en soutenant l’immigration économique. Le PVAME met également en valeur les diverses compétences des réfugiés et offre une voie digne et axée sur l’emploi vers la sécurité qui s’harmonise avec les stratégies plus vastes du Canada en matière d’intégration, de protection et d’immigration.

Points ambigus

Évolution du profil du marché du travail

Les entrevues internes et les données administratives représentaient les premières cohortes qui comptaient un plus grand nombre de DP liés à des emplois hautement spécialisés (p. ex. soins de santé, métiers), mais les admissions plus récentes à la suite de l’instauration de la voie fédérale étaient plus concentrées dans les professions exigeant une formation, une éducation, une expérience et des responsabilités peu spécialisées (FÉER 4-5) (figure 4).

Version texte de la figure 4

Le diagramme à colonnes empilées indique la répartition proportionnelle de l’ensemble des demandes des DP au titre du PVAME à l’échelle des catégories FÉER de 0 à 5, par année de présentation de la demande, de 2018 aux six premiers mois de 2025. L’axe des x indique l’année, tandis que l’axe des y indique le pourcentage des demandes, les barres étant de couleurs différentes pour ventiler les catégories FÉER. Pendant les premières années, les catégories FÉER 1, 2 et 3 prédominent, tandis que la part des catégories FÉER 4 et 5 commence à s’accroître en 2023 pour représenter les deux tiers des demandes présentées en 2025.

Catégorie FÉER associée aux DP (toutes les demandes), par année de présentation de la demande (SMGC)

FÉER	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025
FÉER 0	0 %	0 %	0 %	0 %	2 %	4 %	6 %	5 %
FÉER 1	25 %	25 %	10 %	0 %	16 %	19 %	16 %	11 %
FÉER 2	50 %	50 %	30 %	89 %	20 %	9 %	14 %	9 %
FÉER 3	25 %	25 %	60 %	0 %	63 %	51 %	20 %	8 %
FÉER 4	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	8 %	24 %	26 %
FÉER 5	0 %	0 %	0 %	11 %	0 %	10 %	19 %	41 %

Dans l’ensemble, les points de vue étaient partagés au sujet de l’incidence de ce changement de profil. Certaines personnes interrogées à l’interne et à l’externe ont souligné que le projet pilote comble efficacement les besoins du marché du travail en fonction des niveaux de compétence et que la présence de rôles de catégorie FÉER 4 à 5 n’est pas incompatible avec les objectifs économiques du Canada, car les employeurs de plusieurs secteurs et régions déclarent des besoins persistants en main-d’œuvre. Elles estimaient que l’admissibilité élargie et la diversité professionnelle reflétaient simplement les réalités tangibles du marché du travail, et considéraient le PVAME comme un programme pragmatique de jumelage de main-d’œuvre qui devrait répondre avec souplesse aux besoins des employeurs, quel que soit le niveau de compétence recherché.

Toutefois, de multiples sources de données ont révélé que ce profil professionnel élargi a créé de l’incertitude quant à l’identité du programme et qu’il pourrait avoir des répercussions sur le mandat du PVAME en ce qui concerne la mobilité de la main-d’œuvre qualifiée des réfugiés, la sécurité économique et l’additionnalité du marché du travail. Certains intervenants ont continué de considérer le PVAME comme un modèle axé sur les talents et visible à l’échelle mondiale visant à mettre en évidence les contributions hautement qualifiées des réfugiés. Cette ambiguïté a entraîné des messages contradictoires, de la confusion interne et des questions sur l’objectif du projet pilote.

Élargissement des critères d’admissibilité

Les critères de protection sont devenus moins restrictifs au cours de la durée du PVAME, en raison de la directive ministérielle visant à élargir le projet pilote et de sa promotion soutenue par les partenaires externes. Selon les entrevues internes et l’examen des documents, l’admissibilité est devenue par la suite de plus en plus complexe en excédant les exigences traditionnelles pour les réfugiés pour inclure d’autres types de documents de déplacement (p. ex. statut protégé temporaire, lettres de recommandation de partenaire de confiance).

Les intervenants se sont dits préoccupés par le fait que les changements fréquents dans les politiques et l’évolution des normes en matière de documentation ont créé de l’incertitude quant à l’admissibilité et pourraient faire en sorte que le PVAME s’éloigne de son objectif initial en tant que voie complémentaire pour les réfugiés qualifiés, afin de faciliter l’accès à des personnes qui ne satisfont pas autrement aux critères de réinstallation ou d’immigration économique.

Attentes supplémentaires relatives au projet pilote

Les données probantes indiquent que le PVAME a été positionné et, parfois, utilisé comme mécanisme pour répondre aux nouvelles crises internationales (p. ex. celle de l’Afghanistan) et pour faire progresser les engagements géopolitiques du Canada (p. ex. en Amérique latine)^{Note de bas de page 4}. Toutefois, l’examen des documents et les entrevues ont montré de façon constante que la conception du PVAME, les places disponibles dans les niveaux d’immigration et la capacité des partenaires n’ont pas été harmonisées avec l’intervention à grande échelle ou rapide en cas de crise, et que l’utilisation de la voie d’accès à ces fins a contribué aux tensions opérationnelles, à la complexité de l’admissibilité et à la dérive du mandat qui a eu pour effet d’altérer le mandat initial du PVAME.

En outre, bien que les personnes interrogées à l’interne aient reconnu que l’élargissement du PVAME dans de nouvelles régions géographiques, comme l’Amérique latine, démontrait la souplesse et l’ambition du programme en tant que voie complémentaire, il comportait plusieurs défis. Notamment, les partenariats avec des ONG de la région étaient limités, l’alignement entre les critères d’admissibilité et la population cible (p. ex. la population parlait peu français ou anglais et ne satisfaisait pas aux exigences du PVAME) était déficient et il y avait un décalage avec les contextes de protection régionaux (p. ex. la population cible était de passage et ne satisfaisait pas aux exigences traditionnelles en matière de réfugiés). Plusieurs participants internes ont émis une mise en garde relativement au fait que l’expansion régionale motivée par les priorités politiques plutôt que par la pertinence des programmes risque d’affaiblir l’harmonisation stratégique avec les objectifs humanitaires et économiques.

Harmonisation avec le marché du travail

Constatation 3 : Bien que le profil d’emploi des demandeurs dont la demande est en attente ait évolué depuis l’instauration de la voie fédérale, le modèle du PVAME fondé sur la demande des employeurs appuie les marchés du travail régionaux et correspond principalement aux besoins nationaux du marché du travail

Demande de main-d’œuvre des employeurs

De multiples sources de données ont montré que le PVAME était principalement fondé sur la demande de main-d’œuvre des employeurs, plutôt que sur une analyse interne des besoins du marché du travail. Les personnes interrogées ont souligné que des intervenants externes, y compris des employeurs, des ONG partenaires, des provinces et des associations de l’industrie, ont cerné les besoins du marché du travail dans des secteurs et des régions particuliers que les candidats du PVAME pourraient aider à combler. Plus particulièrement, des documents et des personnes interrogées ont mentionné l’existence de pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs des soins de santé, des métiers et de la construction. Dans l’ensemble, cette approche axée sur la demande des employeurs a été jugée très réactive par les intervenants.

Avantages pour le marché du travail régional

L’approche fondée sur la demande des employeurs a permis au PVAME de répondre aux besoins régionaux du marché du travail. De multiples sources de données ont révélé que les petites collectivités rurales peuvent faire face à des défis de recrutement plus aigus et avoir des besoins uniques qui ne sont pas pris en compte dans les données nationales sur la pénurie de main-d’œuvre. Les entrevues externes et les groupes de discussion ont souligné que les employeurs ont utilisé le PVAME pour pourvoir des postes qui ne correspondent peut-être pas aux pénuries de main-d’œuvre à l’échelle nationale, mais qui sont difficiles à doter à l’échelle locale (p. ex. des postes dans le secteur de l’hôtellerie dans les collectivités touristiques rurales), et que ces collectivités ont bénéficié d’avantages économiques et sociaux découlant de l’embauche dans le cadre du PVAME.

Les avantages régionaux ont été pris en compte dans les données administratives et les données du sondage auprès des nouveaux arrivants. Bien qu’un tiers des DP admis aient l’intention de vivre à Toronto (11,5 %), à Mississauga (9,4 %), à Guelph et à St. John’s (4,3 % respectivement) et à Thunder Bay (4,1 %), les deux tiers restants étaient répartis dans 79 municipalités. Il convient de souligner que le volet sans offre d’emploi comportait un niveau plus élevé de concentration géographique de DP, dont 36,4 % avaient l’intention de vivre à Toronto. De plus, le sondage auprès des nouveaux arrivants a révélé que la majorité (89,1 %) des répondants vivaient toujours dans la collectivité à laquelle ils avaient été destinés, bien que la plupart aient été admis au Canada en 2024 ou 2025. Parmi ceux qui avaient déménagé, les facteurs liés à l’emploi étaient les raisons les plus souvent citées pour expliquer leur relocalisation.

Harmonisation actuelle avec les pénuries de main-d’œuvre

Selon les données du SPPC, les DP au titre du PVAME ont comblé certaines pénuries de main-d’œuvre à l’échelle nationale; notamment, la plupart des DP admis étant rattachés à des professions affichant des signes de pénurie de main-d’œuvre (50,1 %) ou d’équilibre (49,7 %), et 0,2 % montrant des signes de surplus de main-d’œuvre. Il convient de souligner que 31,3 % des DP étaient rattachés à des emplois d’aides-infirmiers, de préposés aux bénéficiaires et d’associés aux services aux patients, soient des professions présentant d’importants signes de pénurie.

Harmonisation prospective avec le marché du travail

Toutefois, les données prospectives du SPPC suggèrent que les emplois des DP figurant dans les demandes en traitement au titre du PVAME seront moins alignés sur les besoins du marché du travail, puisque 77,7 % des DP dont la demande est en attente étaient rattachés à des professions considérées comme étant en équilibre^{Note de bas de page 5}, et 20,8 % de celles-ci considérées comme étant en pénurie. Ce changement est principalement attribuable à une augmentation du nombre de demandes présentées dans le cadre de la voie fédérale, car 21,9 % des demandes présentées dans le cadre de la voie fédérale étant rattachées à des professions présentant des signes de pénurie, comparativement à 73,3 % des demandes présentées dans le cadre de la voie régionale.

Emploi et établissement économique

Constatation 4 : Le PVAME facilite la participation hâtive au marché du travail, ce qui contribue positivement au maintien en poste et à l’intégration dans la collectivité. Toutefois, les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences, le jumelage des compétences et les difficultés financières peuvent limiter les résultats économiques à long terme.

Participation au marché du travail

Au moment de l’évaluation, 538 DP étaient arrivés au Canada avec des offres d’emploi. Les données administratives ont montré que 77,0 % des offres mentionnées dans les demandes étaient rattachées à des professions plus spécialisées (FÉER 0-3) et que 23,0 % étaient rattachés à des professions moins spécialisées (FÉER 4-5). Toutefois, ces pourcentages variaient d’un volet à l’autre du PVAME :

• Dans le volet avec offre d’emploi, 55,1 % des demandes comprenaient des offres d’emploi dans des professions plus spécialisées, tandis que
• 98,8 % des demandes du volet régional du PCP et 96,8 % des demandes du volet fédéral sans offre d’emploi étaient rattachées à des professions plus spécialisées, bien que les personnes sans offre d’emploi n’aient pas nécessairement toutes obtenu des emplois à ces niveaux de compétence.

Les données du sondage ont révélé que 87,7 % des DP ayant une offre d’emploi occupaient le poste offert et qu’au moment du sondage, 90,8 % de tous les DP ayant une offre d’emploi étaient employés. En revanche, 67,4 % des DP sans offre d’emploi étaient employés. Parmi tous les DP actuellement employés, 90,1 % ont déclaré travailler à temps plein, tandis que 39,4 % occupent des postes dans une catégorie FÉER 3. De plus, 51,7 % des personnes n’ayant pas d’offre d’emploi ont déclaré occuper un emploi plus spécialisé, comparativement à 18,8 % des personnes ayant une offre d’emploi.

Les résultats du sondage auprès des nouveaux arrivants laissaient également entrevoir un bon maintien en poste, puisque 67,9 % occupaient toujours leur poste initial, dont plusieurs depuis plus d’un an. Sur les 24 répondants qui ont quitté leur poste, seulement 7 ont déclaré avoir quitté le poste avant un an. Bien que la raison la plus courante de départ était l’avancement professionnel ou une nouvelle possibilité, seulement 25 % ont été mutés à un emploi plus spécialisé, tandis que les autres ont obtenu un emploi au même niveau de compétence ou à un niveau inférieur.

Intégration et maintien dans la collectivité

De multiples sources de données ont mis en évidence que les milieux de travail sont l’une des sources les plus solides de liens et de soutien pour les nouveaux arrivants dans le cadre du PVAME. Les employeurs ont constamment déclaré que les nouveaux arrivants au titre du PVAME s’intègrent bien à l’environnement de travail, établissent de solides relations avec leurs collègues et contribuent positivement à la culture en milieu de travail. Les personnes interrogées à l’externe ont décrit les « effets d’entraînement » positifs de l’embauche dans le cadre du PVAME, y compris des événements communautaires et en milieu de travail pour accueillir les nouveaux arrivants du PVAME, et un intérêt accru des entreprises locales pour l’embauche de réfugiés. Les résultats du sondage auprès des nouveaux arrivants ont démontré l’impact de cet enthousiasme : 86,7 % des répondants qui travaillaient ont déclaré un fort sentiment d’appartenance à leur communauté en milieu de travail.

Les possibilités d’emploi, la qualité de l’emploi et la capacité de trouver un emploi valorisant sont des facteurs déterminants du maintien des immigrants dans une collectivité^{Note de bas de page 6}. Depuis leur arrivée au Canada, 89,1 % des nouveaux arrivants du PVAME interrogés sont restés dans la même collectivité, et 78,2 % ont déclaré avoir développé un fort sentiment d’appartenance à leur collectivité.

Défis liés à l’indépendance économique

De multiples sources de données ont montré des signes de stabilité économique relative en ce qui concerne la participation à la main-d’œuvre, le remboursement des prêts à Moulin microcrédits et l’accès aux services d’établissement. Toutefois, les personnes interrogées à l’externe ont souligné que les difficultés financières et le coût de la vie au Canada peuvent nuire à l’indépendance économique des nouveaux arrivants dans le cadre du PVAME, en particulier ceux qui ont des familles plus grandes.

Environ les deux tiers des nouveaux arrivants interrogés ont déclaré un salaire actuel inférieur à 50 000 $, ce qui est faible par rapport à la médiane du revenu canadien^{Note de bas de page 7}, ce qui donne à penser que bon nombre d’entre eux pourraient avoir de la difficulté à absorber les chocs financiers ou la hausse du coût de la vie (figure 5).

Version texte de la figure 5

Le diagramme à colonnes indique la répartition des demandeurs principaux qui travaillent en fonction des fourchettes des salaires signalés, les répondants au sondage étant divisés selon s’ils avaient une offre d’emploi ou non. Les fourchettes de salaire figurent à l’axe des x, tandis que le pourcentage de DP figure à l’axe des y, la distinction étant faite entre les deux groupes à l’aide de barres de couleurs différentes. Dans le cas des personnes ayant une offre d’emploi, la plupart ont signalé un salaire inférieur à 50 000 $. Dans le cas des personnes sans offre d’emploi, les salaires étaient quand même regroupés sous les 50 000 $ dans une certaine mesure, mais ils étaient davantage dispersés entre les fourchettes et un plus grand nombre de personnes se situaient dans les fourchettes de 80 000 $ et plus.

Salaires signalés par les DP qui travaillent (sondage auprès des nouveaux arrivants)

Fourchette de salaire	DP ayant une offre d’emploi	DP sans offre d’emploi
Moins de 30 000 $	26 %	21 %
De 30 000 $ à moins de 40 000 $	24 %	17 %
De 40 000 $ à moins de 50 000 $	19 %	21 %
De 50 000 $ à moins de 60 000 $	10 %	3 %
De 60 000 $ à moins de 70 000 $	4 %	7 %
De 70 000 $ à moins de 80 000 $	3 %	3 %
De 80 000 $ à moins de 90 000 $	3 %	7 %
De 90 000 $ à moins de 100 000 $	1 %	7 %
100 000 $ et plus	3 %	14 %

En outre, les résultats du sondage ont souligné l’ampleur des difficultés financières subies par les nouveaux arrivants au titre du PVAME :

• 31 % des répondants ne se sentaient pas autonomes financièrement à leur arrivée au Canada.
• 25,9 % ont déclaré ne pas se sentir financièrement indépendants au moment du sondage.
• 47,6 % ont déclaré avoir éprouvé des difficultés financières, liées le plus souvent au coût de la vie élevé, au faible revenu et à la difficulté à épargner ou à bâtir une sécurité financière.

Fait à noter, plus de 70 % des personnes aux prises avec des difficultés financières ont déclaré que ces difficultés persistent aujourd’hui; pour la plupart, même après un an de vie au Canada. Les personnes interrogées ont réfléchi aux stratégies visant à soutenir les nouveaux arrivants dans le cadre du PVAME, comme le soutien à la prise de décisions éclairées au sujet des offres d’emploi, l’abordabilité potentielle des petites municipalités ou des municipalités rurales et une stratégie à double revenu, notamment la possibilité d’offrir aux conjoints ou conjointes de travailler avec les DP. Elles ont également suggéré que les caractéristiques de conception du PVAME (p. ex. les catégories FÉER élargies et les mesures de facilitation) pourraient exacerber les difficultés économiques en raison des modèles de placement au niveau d’entrée et des obstacles potentiels à l’octroi de permis.

Concordance des compétences

En plus d’une transition au fil du temps vers des postes appartenant aux catégories FÉER 4 à 5, l’examen des documents a révélé une augmentation du nombre de candidats titulaires d’un diplôme d’études supérieures acceptant des offres d’emploi peu spécialisées, une tendance reflétée dans les récits obtenus lors d’entrevues internes d’ingénieurs et d’autres candidats hautement qualifiés qui ont obtenu des postes à bas salaire (p. ex. nettoyage, vente au détail, livraison) à l’admission.

Les données administratives ont montré qu’une forte majorité (91,7 %) des DP possédaient des diplômes postsecondaires à leur admission, dont 17,0 % concernaient des études supérieures; toutefois, 21,4 % des personnes ayant fait des études postsecondaires occupaient des professions nécessitant peu ou pas d’études postsecondaires. Ce décalage était plus prononcé dans le volet avec offre d’emploi.

Les données du sondage auprès des nouveaux arrivants ont légèrement nuancé ce portrait, car de nombreux répondants ont indiqué que leur poste actuel correspondait à leur niveau de scolarité (68,8 %) et à leur expérience de travail (76,1 %) dans une mesure modérée ou importante (figure 6).

Version texte de la figure 6

Le premier diagramme à barres indique l’harmonisation avec l’expérience de travail antérieure : 4 % des nouveaux arrivants ont répondu « Je ne sais pas/préfère ne pas répondre »; 8 % ont répondu qu’ils n’étaient pas harmonisés du tout; 12 % ont répondu qu’ils étaient harmonisés dans une faible mesure; 30 % ont répondu qu’ils étaient harmonisés dans une mesure modérée et 46 % ont répondu qu’ils étaient harmonisés dans une grande mesure. Le deuxième diagramme à barres empilées indique l’harmonisation signalée par les nouveaux arrivants de leur emploi actuel avec leur études : 3 % d’entre eux ont répondu « Je ne sais pas/préfère ne pas répondre »; 12 % ont répondu qu’ils n’étaient pas harmonisés du tout; 16 % ont répondu qu’ils étaient harmonisés dans une faible mesure; 28 % ont répondu qu’ils étaient harmonisés dans une mesure modérée et 40 % ont répondu qu’ils étaient harmonisés dans une grande mesure.

Reconnaissance des titres de compétences professionnels

Bien que la reconnaissance des titres de compétences professionnels soit un obstacle courant pour les immigrants économiques, les nouveaux arrivants du PVAME font face à des défis supplémentaires liés aux conditions particulières de la voie d’accès et à leur contexte de déplacement. Un peu moins de la moitié des DP sondés ont déclaré avoir participé à une forme quelconque d’évaluation des titres de compétences pour leur rôle actuel. Selon des données qualitatives, les nouveaux arrivants du PVAME peuvent accepter des postes moins bien rémunérés (p. ex. des infirmières formées à l’étranger qui travaillent comme préposés aux bénéficiaires ou préposés aux services de soutien à la personne) dans l’intention de satisfaire aux exigences canadiennes en matière de titres de compétences après leur arrivée. Outre les obstacles habituels associés aux professions réglementées, les nouveaux arrivants du PVAME ont dû composer avec des contraintes uniques, notamment un accès limité à la documentation requise en raison du déplacement, des contraintes financières qui ont nui à la participation aux processus d’évaluation et de formation, et un temps limité pour la formation requise tout en maintenant un équilibre avec un travail à temps plein, en particulier lorsque le soutien des employeurs n’était pas disponible.

Mesures de facilitation et accès

Constatation 5 : Le PVAME met en place des mesures de facilitation complètes et efficaces pour éliminer les obstacles liés au déplacement. Toutefois, les obstacles structurels liés à l’évaluation des compétences linguistiques continuent de limiter l’accès.

Mesures de facilitation

Des documents et des entrevues indiquent que le PVAME avait été particulièrement conçu pour être une voie très facilitatrice et que sans ces mesures de facilitation, la plupart des réfugiés ne seraient pas en mesure de satisfaire aux exigences normalisées des programmes économiques en raison de contraintes financières, d’un manque de documentation ou d’une mobilité restreinte dans les pays d’accueil.

On a généralement signalé que toutes les mesures de facilitation sont importantes et qu’elles étaient couramment utilisées par les demandeurs du PVAME. Les résultats du sondage auprès des nouveaux arrivants ont étayé cette affirmation, alors que seulement 5 répondants avaient déclaré ne pas avoir reçu une forme quelconque de soutien pour leur demande ou de mesure de facilitation (figure 7).

Prêts et soutien financier

Les données probantes sur les mesures de soutien financier ont montré que ces mesures étaient largement utilisées, très appréciées et éliminaient les principaux obstacles à l’accès aux voies d’immigration économique pour la population cible. Les personnes interrogées à l’interne ont souligné l’importance de la dispense des frais de biométrie et de demande de résidence permanente, de l’accès aux prêts par l’entremise du PPI et de la souplesse du fonds d’établissement, y compris l’accès aux prêts de Moulin microcrédits pour répondre aux exigences du fonds d’établissement ou accéder à un soutien financier.

Les résultats du sondage auprès des nouveaux arrivants étaient cohérents, 93,3 % des répondants ayant indiqué que la dispense des frais était moyennement ou grandement utile. De plus, les données administratives ont montré que les nouveaux arrivants du PVAME utilisaient des prêts pour accéder à la voie d’accès; notamment, 28 % des DP approuvés ont eu accès à au moins un type de prêt du PPI (20 % ont eu recours à un prêt pour les droits de RP; 18 % pour le transport; 1,7 % avaient obtenu un prêt d’aide à l’établissement). De plus, les données sur les prêts de Moulin microcrédits^{Note de bas de page 8} indiquent que 836 candidats du PVAME ont présenté une demande de prêt, dont 818 avaient été approuvés et que 161 prêts ont été répartis avec une moyenne de 11 883 $ par prêt.

Version texte de la figure 7

Le diagramme à barres horizontales indique la proportion de répondants au sondage qui ont signalé avoir eu recours à chaque mesure de facilitation : l’aide pour les préparatifs de voyage offerte par l’OIM (58,5 %); les services d’orientation avant le départ sur le Canada intitulés « Orientation canadienne à l’étranger » (56,9 %); un prêt pour payer les frais de transport à destination du Canada (50,0 %); un prêt pour assumer les dépenses initiales d’établissement au Canada (40,0 %); une couverture médicale dans le cadre du PFSI à l’étranger (35,4 %); le remboursement des frais de l’examen médical (33,8 %); une mesure offrant de la souplesse en ce qui a trait aux documents de voyage (p. ex. passeports expirés) (26,2 %).

Programme fédéral de santé intérimaire et remboursement des frais médicaux

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) a fourni une assurance importante pour les services médicaux avant le départ (SMAD) pour les candidats au PVAME, ce qui a contribué à réduire les obstacles à l’immigration liés aux coûts initiaux. Bien que les SMAD soient habituellement assurés par le PFSI sans que les clients aient à payer des frais, les données d’entrevue suggèrent que certains clients ont éprouvé des difficultés et qu’ils ont dû demander un remboursement après la prestation des services. En outre, les répercussions liées à l’absence d’assurance après l’arrivée et aux retards dans l’accès aux soins de santé provinciaux ont été décrites comme étant un « angle mort » du projet pilote dans les entrevues internes. Les clients du PVAME n’étaient pas assurés par le PFSI au Canada, car ils sont des immigrants économiques qui n’ont pas droit à l’aide à la réinstallation des réfugiés, y compris le PFSI.

Souplesse en matière de documentation

Le PVAME a accepté que les demandeurs fournissent d’autres documents pour prouver leur expérience de travail, leurs antécédents scolaires, leur identité et leur statut de protection. Tous les groupes interrogés ont convenu que cette souplesse est essentielle dans les contextes où les réfugiés n’ont pas accès à la documentation traditionnelle en raison du contexte politique ou géographique et font face à des obstacles pour obtenir des dossiers et accéder aux centres d’examen.

Bien que les données administratives aient montré que seule une minorité (10,6 %) des demandes comprenaient une lettre d’un partenaire de confiance, plus de la moitié des DP au titre du PVAME ont demandé une dispense de visa ou de titre de voyage (54,9 % des dispenses de passeport; 14,6 % des dispenses de titre de voyage), ce qui illustre le caractère essentiel de la souplesse en matière de documentation pour l’accès au PVAME.

Obstacles continus propres au PVAME

Les intervenants ont systématiquement décrit l’accès aux évaluations linguistiques comme un défi permanent pour les candidats du PVAME. Les réfugiés paient les mêmes frais de tests commerciaux que les autres demandeurs, mais ils n’ont souvent pas les ressources financières nécessaires pour s’inscrire à la formation et aux tests, reprendre les tests échoués ou se rendre aux centres d’évaluation. Le PVAME offrait le programme One Skill Retake comme mesure d’adaptation pour l’évaluation linguistique afin de permettre aux candidats de reprendre des sections de leur test linguistique à un coût réduit, cette mesure a été très utilisée par les candidats. Des sources administratives externes ont signalé environ 3 200 utilisations par les candidats du PVAME entre janvier 2024 et juillet 2025, ce qui aurait permis de réduire le fardeau financier dans une certaine mesure.

Les entrevues externes ont permis d’ajouter une nuance importante, soulignant que l’ampleur de l’obstacle dépend fortement des conditions dans l’environnement d’accueil. Les réfugiés vivant dans des camps ou dans des logements temporaires instables font face à de profonds obstacles à la mobilité, ce qui rend difficile ou dangereux de se rendre dans des centres d’évaluation. Les mêmes obstacles logistiques s’appliquent à la biométrie et aux examens médicaux lorsque les déplacements vers des installations biométriques ou des bureaux gouvernementaux entraînent des coûts et des risques initiaux qui peuvent retarder ou faire dérailler les demandes.

Soutien après l’arrivée, y compris les services d’établissement

Constatation 6 : Le soutien après l’arrivée des nouveaux arrivants est généralement efficace, mais inégal, car il repose davantage sur la mobilisation des employeurs et des ONG que sur une approche officielle

Défis au Canada

Les clients du PVAME et les membres de leur famille sont classés comme des immigrants économiques, mais bon nombre d’entre eux arrivent avec des problèmes semblables à ceux des réfugiés réinstallés, notamment des ressources financières limitées, des antécédents de traumatisme et une perturbation de l’accès aux soins de santé. Les données du sondage auprès des nouveaux arrivants ont réitéré la présence de ces pressions sous-jacentes sur les plans financier (47,6 %), du logement (40,8 %) et du transport (36,1 %) couramment signalées dans l’ensemble des voies d’accès, et des défis accrus liés à l’emploi chez les DP sans offre d’emploi (figure 8).

Version texte de la figure 8

Le diagramme à barres horizontales indique la part des DP interrogés qui ont signalé avoir été confrontés à une gamme de défis à leur arrivée au Canada, ventilés selon ceux avec et sans offre d’emploi. Les défis figurent à l’axe des y, et la proportion des DP est indiquée à l’axe des x, ceux qui avaient une offre d’emploi étant représentés par les barres bleues et ceux sans offre d’emploi étant représentés par les barres orange. Les défis financiers et liés au logement étaient les deux principaux défis des deux groupes, ceux qui avaient une offre d’emploi ayant également signalé des défis liés au transport et ceux sans offre d’emploi ayant signalé la difficulté à trouver un emploi comme troisième défi le plus courant.

Défis signalés par les nouveaux arrivants à leur arrivée au Canada (sondage auprès des nouveaux arrivants

Défi	DP ayant une offre d’emploi	DP sans offre d’emploi
Autre	3 %	5 %
Défis liés à l’établissement de l’(des) enfant(s)	7 %	7 %
Difficulté à accéder aux services d’établissement	10 %	5 %
Obstacles linguistiques	6 %	9 %
Difficulté à s’adapter au milieu de travail	10 %	12 %
Écarts entre les emplois	7 %	12 %
Choc culturel	16 %	9 %
Aucun défi	15 %	16 %
Difficulté à trouver un emploi	11 %	42 %
Accès aux soins de santé	25 %	23 %
Isolement social et difficulté à se faire des amis	29 %	23 %
Transport	44 %	21 %
Logement	43 %	47 %
Défis financiers	45 %	53 %

Soutiens au Canada

Toutes les sources de données concordent sur le fait que la plupart des nouveaux arrivants au titre du PVAME bénéficient d’une gamme de mesures de soutien à l’établissement offertes par les FS financés par IRCC, les ONG, les employeurs et les services communautaires. La majorité (84,4 %) des nouveaux arrivants du PVAME interrogés ont déclaré se sentir soutenus dans une mesure modérée ou importante à leur arrivée au Canada. Les principales sources de soutien variaient selon le volet : les DP ayant des offres d’emploi comptaient beaucoup sur l’aide des employeurs, les DP n’ayant pas d’offre d’emploi davantage sur les amis et les conjoints comptaient davantage sur les ONG (figure 9).

Version texte de la figure 9

Le diagramme à colonnes indique la proportion des DP ayant une offre d’emploi (représentés par les colonnes bleues), des DP sans offre d’emploi (représentés par les colonnes orange) et des époux (représentés par les colonnes grises) qui ont signalé avoir reçu un soutien de diverses sources. Les sources de soutien figurent à l’axe des x, tandis que les pourcentages sont indiqués à l’axe des y. Les DP ayant une offre d’emploi comptaient le plus couramment sur leur employeur et les ONG partenaires, ceux sans offre d’emploi se sont tournés principalement vers leurs amis et les époux/conjoints comptaient grandement sur les ONG partenaires.

Sources de soutien pour les nouveaux arrivants au Canada (sondage auprès des nouveaux arrivants)

Source de soutien	DP ayant une offre d’emploi	DP sans offre d’emploi	Époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux
Amis	49 %	60 %	18 %
ONG partenaire	56 %	42 %	71 %
Employeur	63 %	33 %	35 %
Membres de la famille	30 %	33 %	18 %
Communauté	24 %	30 %	35 %
Internet/communauté en ligne	15 %	26 %	29 %
Autre organisme de services aux immigrants	16 %	21 %	24 %
Autres nouveaux arrivants au Canada	21 %	16 %	29 %
Autre	7 %	5 %	12 %

Soutien à l’établissement par les ONG partenaires et les employeurs

Les entrevues externes ont révélé que de nombreuses ONG ont fourni plusieurs soutiens après l’arrivée (p. ex. logement, transport, formation sur l’embauche inclusive pour les employeurs et vérifications continues), bien que l’ampleur et la durée de ces soutiens variaient considérablement.

Les employeurs ont également déclaré avoir fourni un soutien global important, particulièrement pendant les premières semaines suivant l’arrivée, qui dépassait souvent les responsabilités habituelles d’un employeur. Les exemples donnés comprenaient l’organisation du transport, du logement, l’achat d’épicerie, l’inscription à des services gouvernementaux ou communautaires (p. ex. assurance maladie, permis de conduire, comptes bancaires), ainsi que l’intégration structurée et le mentorat au travail (figure 10).

Version texte de la figure 10

Le diagramme à barres horizontales indique la proportion des nouveaux arrivants interrogés qui ont signalé avoir reçu chaque type de soutien de la part des ONG et des employeurs. Les sources de soutien figurent à l’axe des y, tandis que les pourcentages sont indiqués à l’axe des x. L’aide pour trouver un endroit où vivre était le soutien le plus couramment offert par les ONG et les employeurs, les ONG affichant un taux supérieur. Les ONG ont également aidé les nouveaux arrivants à s’adapter à la vie au Canada et à établir des liens avec d’autres nouveaux arrivants, tandis que les employeurs ont aidé les nouveaux arrivants à s’inscrire au régime d’assurance-maladie de l’employeur.

Types of post-arrival supports provided by NGOs and employers to newcomers (Newcomer survey)

Type de soutien	ONG	Employeur
Autre	11 %	5 %
Aucun soutien	14 %	7 %
Lien avec d’autres nouveaux arrivants au Canada	33 %	7 %
Lien avec d’autres Canadiennes et Canadiens	16 %	12 %
Adaptation à la vie au Canada	34 %	17 %
Aide pour trouver ou acheter des articles de première nécessité	16 %	21 %
Aide pour accéder aux services gouvernementaux et communautaires	24 %	27 %
Transport au Canada	24 %	27 %
Aide pour s’inscrire au régime d’assurance-maladie de l’employeur	0 %	30 %
Aide pour trouver un endroit où vivre au Canada	67 %	38 %

Bien que la plupart des nouveaux arrivants déclarent avoir reçu des niveaux adéquats de soutien, les mesures de soutien après l’arrivée reposent sur la bonne volonté des ONG et des employeurs mobilisés, plutôt que sur une approche officielle. Par exemple, seul un petit nombre d’ONG partenaires étaient assujetties à des obligations officielles après l’arrivée en vertu de leur entente, et les employeurs n’ont reçu que des conseils suggérés plutôt que des exigences officielles. De plus, IRCC n’effectue pas de surveillance des nouveaux arrivants au titre du PVAME après leur arrivée afin de s’assurer que des soutiens adéquats sont fournis, comme c’est le cas pour les réfugiés réinstallés.

Selon les données probantes, l’absence d’un cadre de soutien après l’arrivée a entraîné une grande variation dans le type et le niveau d’aide fournis. Les ONG et les employeurs se sont dits préoccupés par le fait que la variabilité des approches de soutien fait en sorte que certains nouveaux arrivants risquent de « passer entre les mailles du filet », et plusieurs ont souligné la nécessité d’établir des attentes plus claires ou d’assurer une plus grande cohérence, particulièrement dans les trois premiers mois suivant leur arrivée au Canada.

Services d’établissement financés par IRCC

Selon les documents, les nouveaux arrivants du PVAME ont accès à des services d’établissement financés par IRCC dans une plus grande mesure que ceux des autres volets économiques, comme les PCP traditionnels et le PPICRN. Les données administratives ont révélé que 73,3 % des DP admis et 77,6 % des conjoints/partenaires admis avaient eu accès à au moins un service d’établissement canadien financé par IRCC (au 31 mars 2025). Les services les plus couramment consultés étaient les services d’information et d’orientation (66,1 % pour les DP et 73,2 % pour les conjoints/partenaires) et d’évaluation des besoins (42,6 % pour les DP et 51,7 % pour les conjoints/partenaires). Pour les DP, le deuxième type de service le plus fréquent était le counseling en emploi (32,6 %), mais pour les conjoints/partenaires, il s’agissait de l’évaluation linguistique (41,0 %).

Bien que les fournisseurs de services avant l’arrivée visent à faciliter l’aiguillage, la transition vers les services après l’arrivée a été inégale. La participation aux services variait considérablement selon le volet et les caractéristiques des nouveaux arrivants. Les nouveaux arrivants du volet PCP ont pu bénéficier d’un plus grand volume de services plus diversifiés, tandis que les nouveaux arrivants des volets fédéraux avec offre d’emploi et sans offre d’emploi ont eu un accès moindre aux services. Les DP plus jeunes, ceux ayant un niveau de scolarité plus faible et ceux de certains groupes professionnels (FÉER 0, 4, 5; ventes et services; fabrication) ont également eu moins accès à des services, ce qui suggère des inégalités potentielles en matière de sensibilisation ou de capacité de mobilisation.

Les nouveaux arrivants du PVAME ne sont pas admissibles au Programme d’aide à la réinstallation, qui offre un soutien du revenu de durée limitée et des services d’établissement essentiels aux réfugiés pour répondre aux besoins initiaux d’établissement. Les entrevues ont révélé que sans ces services, les nouveaux arrivants du PVAME pourraient vivre des périodes sans assurance santé, dépendre de prêts et obtenir un soutien incohérent de la part des employeurs ou des ONG pour combler leurs besoins de base.

Intégrité du programme

Constatation 7 : Les critères d’admissibilité complexes et changeants, les limites en ce qui a trait à la formation et à l’orientation des agents, et l’impartition des évaluations de la protection ont entraîné des risques pour l’intégrité des programmes et l’assurance de la qualité.

Évolution de l’admissibilité

Les données probantes ont montré que l’élargissement des critères d’admissibilité, particulièrement en ce qui concerne les besoins en matière de protection et les autres formes de preuves documentaires acceptées, présentait certains risques pour l’intégrité. Les entrevues internes et l’examen des documents ont révélé que les ajouts à la documentation acceptés (p. ex. documents de statut protégé temporaire, documents de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés) et la conception de plus en plus facilitatrice augmentaient la complexité du traitement. Par conséquent, certains agents sondés ont déclaré avoir de la difficulté à évaluer l’admissibilité à la protection, à vérifier l’expérience de travail et les titres de scolarité à l’aide d’autres documents, ainsi qu’à gérer de multiples voies d’accès comportant des critères d’admissibilité différents dans une mesure modérée ou importante.

Défis en matière de vérification et de surveillance

Les difficultés liées à l’évaluation des critères d’admissibilité ont été aggravées en raison de la formation et de l’orientation limitées des agents. Certains agents chargés du traitement interrogés ont déclaré avoir de la difficulté à valider dans une mesure importante la légitimité de l’employeur et les modalités de l’offre d’emploi, citant des délais, des outils et des directives limités. On a également constaté que les longs délais de traitement compliquaient la vérification, car les employeurs peuvent annuler ou modifier les offres avant que les décisions relatives aux demandes soient définitives. Bien que la formation en cours d’emploi et l’orientation fonctionnelle aient été considérées comme modérément efficaces par certains agents sondés, seulement la moitié d’entre eux se sentaient suffisamment formés. Les changements fréquents aux politiques et les multiples itérations ont réduit la convivialité des Instructions sur l’exécution des programmes (IEP), et très peu d’agents sondés ont trouvé les IEP faciles à utiliser. Beaucoup ont déclaré avoir passé beaucoup de temps à demander des précisions ou à se fier à des solutions de rechange informelles.

En outre, les entrevues ont mis en évidence l’absence d’une surveillance systématique après l’arrivée des clients du PVAME, ainsi que des données limitées sur la présélection dirigée par les partenaires de confiance, le contrôle des employeurs et le soutien des demandes, ce qui limite la capacité du Ministère de vérifier les processus, d’attribuer les contributions des partenaires ou de cerner les risques émergents, et l’oblige à se fier à des renseignements anecdotiques des partenaires.

Modèle de partenaire de confiance

Le modèle de partenaire de confiance a été mis en place afin d’élargir l’accès au PVAME et de réduire le fardeau de traitement en permettant à certaines ONG de délivrer des lettres de recommandation attestant les besoins de protection des candidats. Les données administratives ont révélé que seulement 10,6 % des demandeurs utilisaient une lettre de recommandation, et les documents indiquaient que seulement deux des six partenaires de confiance les avaient délivrées au moment de l’évaluation.

Des données probantes ont montré que l’impartition de l’évaluation de la protection de l’admissibilité aux partenaires soulevait des préoccupations en matière d’assurance de la qualité. Les résultats de l’entrevue et du sondage auprès des agents ont révélé que les processus d’évaluation des partenaires de confiance étaient opaques et incohérents d’un partenaire à l’autre et qu’ils pouvaient entraîner des interprétations variables. On souligne que les partenaires de confiance n’avaient pas la même formation et les mêmes ressources que les agents d’IRCC et qu’ils n’avaient pas l’expertise et la capacité nécessaires pour effectuer des évaluations. De plus, les données probantes ont montré que la mise en œuvre du modèle exigeait beaucoup de ressources, qu’elle faisait double emploi avec les efforts de traitement et qu’elle obligeait IRCC à investir dans le renforcement des capacités et un cadre de vérification.

Les documents ont également souligné les conflits d’intérêts potentiels et les risques d’utilisation abusive du programme par rapport au modèle, et l’incertitude liée au pouvoir d’IRCC d’annuler les décisions d’admissibilité des partenaires et d’appliquer les recommandations de vérification pour améliorer le processus. Dans l’ensemble, les personnes interrogées estimaient que les agents d’IRCC étaient mieux placés pour effectuer les évaluations de l’admissibilité et ont exprimé leur appui à la dissolution du modèle de partenaire de confiance.

Délai de traitement des demandes

Constatation 8 : Bien que les efforts visant à élargir la portée du PVAME aient été couronnés de succès, l’augmentation du nombre de demandes a coïncidé avec un changement d’orientation du gouvernement visant à réduire les niveaux d’immigration pour les résidents permanents, ce qui a fait augmenter le nombre de demandes en attente et les délais de traitement.

Conception du projet pilote et participation

Bien que la participation ait été lente au début, les entrevues et l’examen des documents ont mis en lumière les efforts énergiques déployés par les ministères et les ministres pour élargir le PVAME en instaurant une voie fédérale, en élargissant l’admissibilité, en établissant de nouveaux partenariats et en menant des activités de promotion. Les données administratives ont révélé une croissance rapide de la participation à compter de la fin de 2023, qui correspond à l’introduction de la voie fédérale, alors que 49,5 % de toutes les demandes de PVAME ont été soumises au cours des sept premiers mois de 2025 (figure 11)^{Note de bas de page 9}.

Version texte de la figure 11

La figure indique le nombre total de demandes reçues, de nouveaux arrivants admis et de DP admis par année. Les années 2018 à juin 2025 figurent à l’axe des a, tandis que les pourcentages sont indiqués à l’axe des y. Les colonnes indiquent que le nombre de demandes reçues augmente d’une année à l’autre, l’augmentation étant marquée en 2024 et atteignant un sommet au cours des six premiers mois de 2025. Deux lignes indiquent que le nombre total de nouveaux arrivants et de DP admis a également augmenté au fil du temps, ces deux nombres atteignant un sommet en 2024.

Demandes reçues et admissions par année (SMGC)

Année	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025
Demandes reçues	4	4	10	11	52	219	808	1 087
DP admis	0	3	4	16	20	47	220	159
Nouveaux arrivants admis	0	8	12	44	52	103	548	352

Les données probantes indiquent une préférence des intervenants et des clients pour la voie fédérale, soulignant qu’elle était simplifiée et plus facile d’accès, comparativement aux voies régionales (PCP, PPICRN, PPICA), qui étaient plus lourdes et reposaient sur l’intérêt des partenaires régionaux. Cela a également été étayé par des données administratives, qui ont montré que le recours à la voie fédérale a largement dépassé celui de la voie régionale depuis son lancement. Il convient de souligner que la croissance du volume de demandes s’est presque entièrement déplacée vers la voie fédérale, qui représentait 94,9 % de tous les DP, dont 81,0 % faisaient partie du volet avec offre d’emploi non plafonné. Les documents soulignaient que cette hausse du nombre de demandes a amené IRCC à commencer à explorer des mesures de contrôle de l’admission dans le volet croissant avec offre d’emploi. Toutefois, aucune mesure d’admission n’a été mise en œuvre avant juin 2025.

Délais de traitement et places disponibles

Le traitement accéléré était l’une des principales mesures de facilitation du PVAME. Les données administratives ont révélé que 60,4 % des demandes finalisées ont été traitées dans le délai normalisé de six mois et que 92,9 % l’ont été dans les 12 mois.

Toutefois, les efforts de mise à l’échelle ont rapidement dépassé les niveaux d’immigration établis pour le PVAME. Une partie des places d’admission des RP dans la catégorie des projets pilotes économiques fédéraux du Plan des niveaux d’immigration est attribuée au PVAME. Bien que les places aient été modestes au cours des premières années (500 places réparties sur l’ensemble de 2021–2023), les efforts d’IRCC pour élargir le PVAME projetaient l’atteinte d’au plus 1 800 places en 2023, 3 750 en 2024 et 4 750 en 2025. Toutefois, conformément aux réductions globales des niveaux de RP, les places du PVAME ont été réduites à 500 par année dans le Plan des niveaux d’immigration 2025–2027.

Les entrevues internes ont révélé une réduction des niveaux qui coïncident avec une hausse de la demande, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de candidats ayant des offres d’emploi valides. Les ONG ont indiqué ne pas être en mesure de poursuivre le recrutement en raison d’un manque de places disponibles et de délais de traitement imprévisibles. En août 2025, le nombre de demandes au titre du PVAME en attente était le plus important de son histoire, et les documents examinés faisaient état que le délai de traitement prévu des nouvelles demandes à la fin de la période d’évaluation était de quatre à six ans, ce qui est incompatible avec l’objectif de conception du PVAME comme voie rapide.

Partenariats

Constatation 9 : Les ONG et les partenariats sont essentiels à la prestation efficace du PVMAE; toutefois, l’efficacité est inégale et dépend de la capacité des ONG et de la stabilité des conditions du programme établies par IRCC

ONG et partenariats

Rôle et efficacité des ONG

Le PVAME a mobilisé différentes ONG et des partenaires de confiance qui ont tous fourni une variété de soutiens aux nouveaux arrivants et aux employeurs, y compris la détermination des candidats, la sensibilisation des employeurs, la logistique pour les entrevues d’emploi, l’orientation concernant les demandes et la coordination de l’intégration. Au début de 2025, les ONG partenaires avaient interviewé 1 496 candidats, obtenu plus de 1 000 offres d’emploi et soutenu la soumission de plus de 550 candidatures, ce qui souligne le rôle central des ONG dans le parcours des candidats du PVAME. Par conséquent, les données du sondage auprès des nouveaux arrivants ont montré que 76,2 % des répondants recevaient du soutien d’une ONG et que 72,3 % considéraient que le processus n’avait pas été difficile, ce qui indique que les ONG ont joué un rôle essentiel dans l’expérience des candidats et ont fourni un soutien efficace à l’étape de la demande.

Les groupes de discussion des employeurs ont souligné que les partenariats avec les ONG ont permis de simplifier le recrutement, de réduire le fardeau administratif, de soutenir les candidats pendant le processus d’embauche et d’améliorer les résultats en matière d’embauche. Toutefois, l’examen des documents a révélé des écarts dans la capacité et l’efficacité des ONG; certaines ont constamment généré des volumes de recommandation plus élevés et d’autres n’atteignaient pas les objectifs ou ont nécessité un soutien important d’IRCC. Les personnes interrogées à l’externe ont souligné que la disponibilité limitée des emplois et les difficultés de coordination limitaient les volumes de recommandation, en particulier pour les partenaires qui travaillent avec des intermédiaires de jumelage.

Selon les données des ONG, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a offert 765 séances d’orientation canadienne à l’étranger (OCE) et organisé 645 déplacements pour les clients du PVAME de 2023 à 2025. Les résultats du sondage auprès des nouveaux arrivants ont montré que l’aide aux voyages et les séances d’OCE de l’OIM figuraient parmi les soutiens préalables à l’arrivée les plus courants et les plus appréciés, alors que plus de 92,1 % des répondants les ont considérés comme étant utiles dans une mesure modérée ou importante.

Collaboration avec les ONG partenaires

Les entrevues ont décrit les relations entre IRCC et les ONG comme étant généralement collaboratives. IRCC a élaboré des ententes officielles pour la mise en œuvre du programme, la formation et les ressources afin de renforcer la capacité des partenaires en matière de protection. De plus, IRCC a régulièrement convoqué des partenaires dans le cadre de réunions individuelles, de consultations, de conférences et de groupes de travail. En dehors des initiatives dirigées par IRCC, de nombreuses ONG ont indiqué qu’elles avaient collaboré entre elles et tenu des réunions de la communauté de pratique pour échanger de l’information et des leçons apprises.

Défis liés à l’instabilité du projet pilote

Les données probantes ont montré que les ONG partenaires devaient composer avec les relations avec les employeurs et d’autres intervenants, et qu’il était difficile de maintenir la confiance dans la voie d’accès dans un contexte d’instabilité. Les ONG ont souligné que l’établissement de nouveaux partenariats avec les employeurs exige beaucoup de main-d’œuvre et que les pauses et les longs délais rendent plus difficile le maintien de l’élan et réduisent l’attrait du projet pilote. Le personnel d’IRCC a reconnu que les changements imprévisibles dans le PVAME, comme les changements apportés aux niveaux, les interruptions de l’admission et l’incertitude quant à l’avenir du projet pilote, créaient des relations tendues avec les ONG et les employeurs qui avaient déjà investi du temps dans les plans de détermination, de mobilisation, de recrutement et d’intégration.

Bien que la volatilité du PVAME ait une incidence sur toutes les ONG partenaires, on a constaté qu’elle avait une incidence disproportionnée sur les petites organisations et celles qui avaient été intégrées plus tard dans le projet pilote. Ces conditions ont limité leur capacité de renforcement, de maintenir la mobilisation des employeurs et d’établir des filières stables en matière de recommandation, ce qui a renforcé les résultats inégaux des partenaires dans l’ensemble du programme.

Conclusions et recommandations

Conclusions

Le PVAME a démontré que les voies d’immigration économique pour les réfugiés et les personnes déplacées peuvent ajouter de la valeur en tant qu’approche complémentaire aux objectifs humanitaires et économiques du Canada. Les données probantes ont montré que, lorsque les réfugiés bénéficiaient de mesures de facilitation, le PVAME permettait une participation précoce au marché du travail, favorisait le maintien en poste et l’intégration communautaire, et répondait aux besoins du marché du travail dans certains secteurs et régions.

Parallèlement, l’évaluation a permis de cerner des facteurs qui limitaient l’efficacité du PVAME. Les changements apportés aux profils professionnels des demandeurs, l’élargissement des critères d’admissibilité et l’introduction d’attentes supplémentaires envers le programme ont contribué à créer un décalage avec l’intention initiale du projet pilote. En outre, bien que la plupart des nouveaux arrivants aient déclaré se sentir soutenus après leur arrivée, l’aide après leur arrivée était inégale et dépendait en grande partie de la mobilisation des employeurs et des ONG plutôt que des mécanismes de programme normalisés. Les défis en matière d’intégrité et d’assurance de la qualité reflétaient des enjeux plus vastes liés à la complexité du programme, à la délégation des évaluations et à la capacité des agents.

Bien que les efforts visant à élargir la portée du PVAME aient été couronnés de succès, l’augmentation du nombre de demandes a coïncidé avec un changement d’orientation du gouvernement visant à réduire les niveaux d’immigration pour les résidents permanents, ce qui a entraîné un grand nombre de demandes en attente et une augmentation des délais de traitement. Malgré un engagement de traitement accéléré de six mois, les délais de traitement prévus pour les nouvelles demandes avaient atteint entre quatre et six ans à la clôture du projet pilote.

Les délais de traitement longs et imprévisibles ont eu une incidence négative sur les intervenants du projet pilote et ont miné l’intention du PVAME. Les employeurs ont déclaré avoir perdu l’accès aux talents mondiaux, avoir dû annuler des offres d’emploi valides et avoir vu leurs plans d’affaires perturbés en raison de l’attente plus longue que prévu, tandis que les attentes prolongées pour les demandeurs ont augmenté leur exposition aux risques liés au déplacement. Pour les ONG partenaires, les délais de traitement imprévisibles les ont empêchés de renforcer leurs capacités et de maintenir la mobilisation des employeurs et ont également miné les investissements des partenaires et la confiance dans le projet pilote.

Dans l’ensemble, les constatations de l’évaluation ont révélé que le PVAME pourrait constituer une voie complémentaire; toutefois, son efficacité à long terme dépend d’une harmonisation plus claire entre la conception du programme, sa capacité de traitement et les niveaux, et des conditions opérationnelles requises pour favoriser des résultats uniformes pour les demandeurs, les employeurs et les partenaires.

Recommandations

Recommandation 1 : Pour respecter les objectifs de la voie d’accès, maintenir la confiance et la collaboration avec les partenaires et rétablir des délais de traitement prévisibles, IRCC devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie pour gérer le reste des demandes en attente du projet pilote et communiquer cette stratégie ainsi que les échéanciers aux ONG partenaires, aux employeurs et aux demandeurs.

Recommandation 2 : Étant donné que le projet pilote a démontré le potentiel comme voie viable, IRCC devrait envisager d’aller de l’avant avec une voie d’immigration économique permanente pour les réfugiés et d’autres personnes déplacées, en tenant compte des caractéristiques du PVAME et des leçons apprises décrites ci-dessous.

Leçons retenues

Le PVAME a fourni des renseignements précieux sur la faisabilité et l’opérationnalisation de voies complémentaires pour les réfugiés et d’autres personnes déplacées. Six leçons apprises ont été tirées de l’évaluation, qui devraient être prises en considération pour les futures initiatives complémentaires en matière de voie d’accès.

1. Les voies économiques complémentaires pour les réfugiés et les personnes déplacées sont réalisables, mais elles dépendent d’une gestion de la réception des demandes qui tient compte des places disponibles dans les niveaux d’immigration et de la capacité de traitement afin de maintenir la prévisibilité pour les employeurs, les ONG et les demandeurs du PVAME.
2. Il y avait une préférence claire pour la voie fédérale en raison de la conception simple du programme qui a facilité à la fois les efforts de traitement et l’accessibilité du programme.
3. L’approche fondée sur la demande des employeurs a été efficace pour répondre aux besoins du marché du travail et appuyer la participation hâtive au marché du travail et l’intégration communautaire. Toutefois, la conception future des programmes devrait inclure des critères d’admissibilité qui assurent une meilleure harmonisation entre les compétences et les offres d’emploi et qui appuient les résultats économiques, ainsi que l’examen des voies de reconnaissance des titres de compétences.
4. Des mesures de facilitation, comme celles utilisées dans le cadre du PVAME, seraient essentielles pour promouvoir l’accès et atténuer les obstacles administratifs et financiers à l’immigration économique pour les réfugiés qualifiés et les personnes déplacées dans le cadre de la conception d’une voie d’accès dans l’avenir.
5. Les employeurs et les ONG sont d’importantes sources de soutien pour les nouveaux arrivants. Des rôles, des responsabilités et des normes minimales clairs pour le soutien après l’arrivée confirmeraient les responsabilités et préviendraient les lacunes potentielles en matière de soutien aux nouveaux arrivants.
6. Tout au long de l’évaluation, les équipes de l’évaluation et des politiques des programmes ont travaillé en collaboration pour s’assurer que les données de l’évaluation éclairaient le processus décisionnel en matière de politiques des programmes en temps opportun. Elles devraient poursuivre ce travail de collaboration dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un futur programme à l’appui de la mesure continue du rendement et des travaux d’évaluation futurs.

Annexe A : Résultats attendus du PVAME

Voici les résultats attendus du PVAME conformément au Profil d’information sur le rendement (PIR) de 2023 :

Version texte

Résultats immédiats :

• Les participants au projet pilote sont cernés ou trouvent le projet pilote de façon indépendante et présentent une demande d’immigration économique.
• Les participants au projet pilote ont accès à des mesures de facilitation avant l’arrivée.
• Les participants au projet pilote occupent un emploi.
• Les participants au projet pilote ont accès à des services d’établissement.

Résultats intermédiaires :

• Les participants au projet pilote contribuent à combler les besoins en main-d’œuvre.
• Les participants au projet pilote sont indépendants sur le plan économique.

Résultat final :

• Avantages économiques pour le Canada découlant de l’immigration de réfugiés et d’autres personnes déplacées par l’entremise du PVAME

Annexe B : Critères d’admissibilité du PVAME

Voie régionale du PVAME

Doit répondre aux critères économiques de l’un des programmes économiques régionaux suivants :

• Programme des candidats des provinces (PCP)
• Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA)
• Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN)

Les critères économiques varient selon le volet.

Voie fédérale du PVAME

Volet avec offre d’emploi

• A une offre d’emploi : à temps plein et non saisonnier, depuis au moins un an, et pour une profession figurant dans n’importe quelle catégorie FÉER.
• A accumulé, au cours d’une période donnée, un an (1 560 heures) d’expérience de travail rémunéré.
• A suivi une formation, des études ou obtenu une expérience correspondant à la catégorie FÉER de l’offre d’emploi.
• Pour une offre d’emploi de catégorie FÉER 0 à 3, a atteint au moins le niveau 5 dans l’une ou l’autre des langues officielles pour chacun des quatre domaines de compétence linguistique. Pour une offre d’emploi de catégorie FÉER 4 ou 5, a atteint au moins le niveau 4.

Volet sans offre d’emploi

• A accumulé, au cours des trois dernières années, un an (1 560 heures) d’expérience de travail rémunéré dans une profession de catégorie FÉER 0, 1, 2 ou 3 qui ne comprend pas le travail autonome.
• Détenir un diplôme d’études secondaires canadien ou un titre équivalent étranger.
• A atteint au moins le niveau 7 dans l’une ou l’autre des langues officielles pour chacun des quatre domaines de compétence linguistique.
• Dispose de fonds disponibles, équivalant à la moitié du seuil de faible revenu publié par Statistique Canada, pour démontrer la capacité de s’établir au Canada.

Critères d’admissibilité supplémentaires pour toutes les voies

• Être à l’étranger au moment de la réception de la demande de résidence permanente.
• Satisfaire à toutes les vérifications médicales, de sécurité et de criminalité.
• Prévoir de résider dans une province ou un territoire autre que le Québec.

La personne doit avoir obtenu l’un des documents de protection suivants :

• une détermination du statut de réfugié (DSR) favorable de la part du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ou d’un État accueillant des réfugiés;
• une preuve selon laquelle elle est inscrite ou enregistrée comme personne relevant de la compétence du HCR, si la DSR n’a pas encore été obtenue ou s’il n’est pas possible d’en obtenir une dans l’État où l’étranger réside au moment où elle présente sa demande;
• un certificat de réfugié auprès de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA);
• une preuve selon laquelle elle est inscrite ou enregistrée comme personne relevant de la compétence de l’UNRWA, si un certificat de réfugié n’a pas encore été obtenu;
• un document de statut de protection temporaire (TPS) délivré par le lieu d’accueil où réside l’étranger au moment de sa demande de résidence permanente et qui démontre qu’elle n’a aucune perspective raisonnable d’une solution durable;

Annexe C : Liste des mesures de facilitation

Diverses mesures de facilitation préalables à l’arrivée sont prises pour éliminer les obstacles liés au déplacement des candidats du PVAME. Elles comprennent

• traitement accéléré avec un engagement de traitement de 6 mois;
• formats de demande en ligne et papier;
• dispense des frais de biométrie et de demande de résidence permanente;
• souplesse des critères d’admissibilité économique dans le cadre des programmes économiques régionaux;
• souplesse des exigences en matière d’expérience de travail;
• souplesse dans l’exigence relative à l’évaluation des diplômes d’études (EDE);
• souplesse en ce qui a trait aux documents d’identité et de voyage et accès à un titre de voyage pour un aller simple;
• autres documents de protection, y compris les lettres de recommandation du SPT et du partenaire de confiance;
• reprise de l’évaluation linguistique grâce à One-skill et accès limité à l’évaluation linguistique gratuite;
• programme de prêts à l’immigration, y compris : prêt pour le droit de résidence permanente, prêt de voyage, prêt d’aide;
• souplesse concernant les exigences en matière de fonds d’établissement, y compris l’accès et la capacité d’utiliser le programme Moulin microcrédits pour prouver la suffisance de fonds d’établissement (voie d’accès régionale), l’élimination de l’exigence (volet avec offre d’emploi) et la capacité d’utiliser les subventions, les cadeaux et les dons (volet sans offre d’emploi);
• programme fédéral de santé intérimaire pour couvrir les services médicaux avant le départ et l’examen médical aux fins de l’immigration;
• accès aux services de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) à l’étranger, y compris l’aide pour remplir la demande et obtenir les permis de sortie, le coût et la facilitation des déplacements au Canada, les services d’acheminement;
• programme d’orientation canadienne à l’étranger du PVAME
• Aide d’une ONG partenaire, notamment : Aman Lara, archidiocèse de Toronto – Office for Refugees, TalentLift, Talent Beyond Boundaries, Jumpstart Refugee Talent, RefugePoint, Hebrew Immigrant Aid Society (HIAS), FOCUS Humanitarian Assistance, International Rescue Committee et Entraide universitaire mondiale du Canada.