Résidents temporaires : Visiteurs commerciaux
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
L’un des objectifs d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est de faciliter l’entrée des visiteurs qui viennent au Canada aux fins d’échanges et de commerce.
Selon l’alinéa 186a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), les visiteurs commerciaux peuvent travailler sans permis de travail s’ils n’intègrent pas le marché du travail au Canada.
Remarque : Au sens de l’article 2 du RIPR, le travail est une activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada.
Conformément à l’article 187 du RIPR, le visiteur commercial est notamment celui qui :
- (a) achète des biens ou des services canadiens pour le compte d’une entreprise ou d’un gouvernement étrangers, ou acquière une formation à l’égard de tels biens ou services;
- (b) suit ou donne une formation à la société-mère ou à une filiale canadienne de l’entreprise qui l’emploie à l’extérieur du Canada;
- (c) représente une entreprise ou un gouvernement étrangers dans le but de vendre des biens pour leur compte, s’il ne se livre pas à la vente au grand public au Canada.
Pour obtenir un visa de visiteur commercial, le demandeur doit :
- démontrer qu’il n’intègre pas directement le marché du travail au Canada
- démontrer que l’activité est d’envergure internationale
- établir qu’il tire principalement un revenu d’une source située à l’extérieur du Canada et que son principal lieu d’affaires se trouve à l’extérieur du Canada
- fournir une preuve de son objectif commercial au Canada, y compris une lettre d’invitation (le cas échéant)
- si l’employeur soutient financièrement le demandeur pour son voyage, fournir une lettre de l’employeur indiquant l’aide financière qui sera fournie (ce document ne remplace pas l’exigence pour le demandeur de fournir une preuve de ses fonds personnels et de sa stabilité)
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive, et les agents devraient consulter les liens suivants pour obtenir de plus amples renseignements : Visiteurs commerciaux [R186a)] : Autorisation de travailler sans permis de travail - Programme de mobilité internationale et Visiteurs commerciaux - ACEUM.
Remarque : L’expérience de travail acquise à titre de visiteur commercial ne peut pas être prise en compte dans le calcul effectué dans le cadre de la catégorie de l’expérience canadienne. Voir Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) : Expérience de travail admissible.
Pour plus de renseignements sur les personnes qui peuvent avoir l’autorisation de travailler sans permis de travail, voir : Liste des autorisations de travailler sans permis de travail [R186 et politiques d’intérêt public] - Programme de mobilité internationale.
Il incombe au demandeur de fournir tous les documents pertinents à l’appui d’une demande de visa d’affaires.
Les agents peuvent décider de limiter le visa (période de validité et nombre d’entrées) en fonction de la situation du demandeur. Les personnes qui voyagent fréquemment pour affaires et qui ont des antécédents de conformité aux conditions de leur visa pourraient obtenir un visa d’une période de validité plus longue à entrées multiples (voir Délivrance d’un visa).