Programme de mobilité internationale : Travailler sans permis de travail - Services d’urgence
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
L'objectif du 186t) est de faciliter l'admission de personnes qui viennent au Canada pour fournir des services en situation d'urgence. Ces services peuvent viser à préserver la vie et la propriété. La situation d'urgence peut résulter d'un désastre naturel comme une inondation, une tornade, un séisme, une tempête de verglas et un incendie. Elle peut également avoir été causée par des accidents industriels ou commerciaux qui menacent l'environnement ou constituer une urgence médicale qui exige une autorisation de séjour afin de préserver la vie d'une ou de plusieurs personnes.
Des ententes comme l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la gestion des urgences (2008) visent à faciliter l'admission de personnes fournissant des services d'urgence dans l'un ou l'autre pays. Parmi ces personnes, peuvent figurer des médecins ou des membres d'équipes médicales, ainsi que des experts estimateurs, et des experts en sinistres autorisés par les provinces.
Experts en sinistres étrangers
Les experts en sinistres étrangers doivent prouver qu'ils répondent aux exigences provinciales. La présentation d'un permis ou l'attestation de la capacité ou de la volonté de réagir rapidement de la part de l'organisme de réglementation provincial sont indicateurs d'un contexte d'urgence.
Le Bureau d'assurance du Canada appuiera les assureurs canadiens dans l'obtention de l'aide d'experts en sinistres américains tiers, au besoin, en préparant sur demande une lettre dans laquelle il décrira l'incident, déclarera qu'il s'agit selon lui d'un sinistre, et indiquera que le nombre de réclamations est trop grand pour que les experts en sinistres canadiens puissent les traiter toutes en temps opportun.
Remarque : Une fois l'urgence en tant que telle terminée, un expert en sinistres étranger qui a pris part aux évaluations initiales d'urgence peut avoir à effectuer des séjours fréquents au Canada pour veiller à ce que toutes les réclamations découlant de l'urgence soient réglées sans heurts; il convient donc de continuer à faciliter son entrée aux termes du R186t). On peut demander au Bureau d'assurance du Canada une lettre à jour si plus d'une année s'est écoulée depuis l'événement ayant suscité l'urgence.
À certaines occasions, des personnes peuvent solliciter l'autorisation de séjour en vertu d'une entente avec Sécurité publique Canada. Toutes les personnes répondant à de telles situations urgentes peuvent être autorisées à entrer au Canada à titre de visiteurs, peu importe s'il existe une entente ou non.