Résidents temporaires : visa de transit
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Un visa de transit est un visa de résident temporaire dispensé des frais, qui est exigé des ressortissants étrangers en provenance de pays visés par l’obligation de visa qui ne sont pas admissibles à une autorisation de voyage électronique (AVE) afin de transiter par le Canada pour se rendre dans un autre pays.
Conformément à l’alinéa 296(2)g) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, pour être admissible à l’obtention d’un visa de transit, un étranger doit chercher à entrer au Canada pour une période de moins de 48 heures et :
- fournir la preuve :
- qu’il fait une escale de moins de 48 heures au Canada entre 2 vols internationaux ou que son vol international fait un arrêt dans un aéroport canadien en route vers un autre pays;
- qu’il a un visa valide pour entrer dans le pays de destination;
- convaincre l’agent qu’il a uniquement l’intention de transiter par le Canada.
Le visa de transit est délivré pour 1 ou 2 entrées.
L’alinéa R296(2)g) prévoit une dispense des frais de traitement.
L’étranger doit fournir ses données biométriques, mais n’a pas de frais à payer aux termes du sous-alinéa R315.1(2)e)(i).
Dispense concernant le transit en provenance ou à destination des États‑Unis : Aux termes de l’alinéa R12.2(1)h), les titulaires d’un visa de résident temporaire ou d’un visa de non‑immigrant valide des États‑Unis n’ont pas à fournir leurs données biométriques pour une escale de moins de 48 heures au Canada en provenance ou à destination des États‑Unis.
Le Programme de transit sans visa et le Programme sur le transit des Chinois permettent à certaines personnes voyageant à destination ou en provenance des États Unis de transiter par le Canada sans visa de transit canadien, conformément à l’alinéa R190(3)c), s’ils satisfont à certaines exigences.