Programme de mobilité internationale : Situations de travail uniques – personnel de transporteur aérien

Il y a des dispositions contenues dans la Convention relative à l’aviation civile internationale de 1944 qui prévoient l'autorisation de séjour rapide et sans restriction des employés de transporteurs aériens étrangers, dans la mesure où ces employés sont indispensables pour assumer les fonctions techniques et de supervision liées à la prestation de services aériens internationaux. L’entente contient des éléments de réciprocité qui profitent également aux Canadiens, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) évalue les travailleurs en vertu de divers pouvoirs législatifs.

Les agents doivent se reporter aux dispositions législatives mentionnées et aux directives pour le traitement liées aux instructions sur l’exécution des programmes pour chaque catégorie de travailleurs précisée ci-dessous :

• les équipages de bord qui répondent à la définition de membre d’un équipage au sens du paragraphe 3(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) et aux exigences du R186s) peuvent travailler sans permis de travail – examinez les renseignements présentés à la section Travail lié au transport pour en savoir plus
• le personnel opérationnel, technique et au sol des transporteurs aériens commerciaux étrangers doit obtenir un permis de travail, mais il est dispensé de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) en vertu des instructions Accords non commerciaux Canada-international [R204a) – T11] du Programme de mobilité internationale
• les chefs d’escale sont dispensés de l’EIMT et peuvent être considérés comme des personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) [R205a) – C62], à condition qu’ils se conforment aux directives du Programme de mobilité internationale
  • Les chefs d’escale à l’aéroport travaillent en règle générale directement pour un transporteur aérien (comme Air Canada, Delta ou AirAsia) ou une entreprise de services au sol tierce ayant conclu une entente contractuelle avec un transporteur aérien pour gérer ses opérations locales. Ils sont responsables de la direction des opérations quotidiennes, de la conformité aux exigences de sécurité et du service aux passagers dans un site aéroportuaire précis. Par ailleurs, ils gèrent le personnel, contrôlent le budget, assurent la ponctualité des vols et entretiennent des relations avec les autorités aéroportuaires.
• les agents de sécurité étrangers sont dispensés de l’EIMT et peuvent être considérés comme présentant un avantage important pour le Canada [R205a) – C10]
  • Bien que certains transporteurs aériens comptent des agents de sécurité dans leur personnel de bord, d’autres choisissent de les affecter au Canada de façon plus permanente. L’employeur peut être soit le transporteur aérien lui–même (comme El–Al) ou une entreprise tierce ayant conclu une entente contractuelle avec transporteur aérien pour gérer ses opérations de sécurité locales.