Titre de voyage pour réfugié (TVR) - Réfugiés et personnes protégées
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les personnes protégées peuvent utiliser un titre de voyage pour réfugié (TVR), qui est délivré dans le cadre du Programme de passeport à IRCC, pour pouvoir quitter le Canada et y rentrer. Une personne protégée qui ne détient pas un passeport valide ou un document de voyage d’un autre pays et qui prévoit voyager à l’étranger doit obtenir un TVR avant de quitter le Canada en présentant une Demande de document de voyage pour adulte (PPT 191) (PDF, 1,64 Mo) ou une Demande de document de voyage pour enfant (PPT 193) (PDF, 2,18 Mo).
La demande doit être accompagnée d’un des documents suivants :
- un avis de décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR);
- une Confirmation de résidence permanente;
- un Document de vérification du statut (VDS) délivré par IRCC.
Le TVR permet de voyager dans tous les pays, sauf dans le pays de persécution. Le voyageur doit retourner au Canada avant la date d’expiration précisée sur le TVR. À cette date, la personne doit avoir en main le TVR.
Lors de la demande de TVR, si vous êtes en possession d’un passeport étranger valide délivré par votre pays de persécution présumée, vous devez remettre ce passeport étranger valide en échange pour le TVR.
Vous êtes autorisé à récupérer votre passeport étranger, valide ou expiré, dans une des situations suivantes :
- lorsque vous obtenez la citoyenneté canadienne;
- jusqu’à 2 ans après l’expiration du passeport étranger; ou
- à tout moment où vous en avez besoin et sur remise du TVR (valide ou expiré) au Programme de passeport.
Les passeports étrangers non réclamés seront détruits 2 ans après leur expiration. Si le passeport étranger expiré contient un visa en cours de validité, le passeport étranger sera conservé jusqu’à ce que le visa soit également expiré, puis le passeport sera détruit.
Si le voyageur ne peut pas présenter un TVR en raison de la perte ou du vol de celui-ci à l’extérieur du Canada, l’agent peut lui délivrer un permis de séjour temporaire pour lui permettre de rentrer au Canada. Avant de délivrer un permis, l’agent doit questionner la personne requérante concernant la perte ou le vol du TVR et doit être convaincu que les circonstances sont véridiques.