Réexamen après un refus
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Il arrive souvent qu’un demandeur ou son représentant soumette des renseignements après le refus d’une demande et réclame un réexamen de la décision par un agent. Lorsqu’un bureau reçoit une demande de réexamen d’une décision, un agent doit examiner la demande et décider, à sa discrétion, s’il doit réexaminer la décision antérieure. Le principe juridique du functus officio n’interdit pas d’office un tel réexamen (MCI c. Kurukkal, 2010 CAF 230). Toutefois, le réexamen de décisions doit être réservé pour des cas exceptionnels, lorsque les circonstances le justifient. Le fait qu’un demandeur ne soit pas satisfait ou qu’il ne soit pas d’accord avec la décision n’implique pas que le cas est exceptionnel. Il incombe au demandeur de satisfaire l’agent de la nécessité d’un réexamen.
Dans la mesure du possible, les demandes de réexamen devraient être renvoyées au décideur initial. Si ce n’est pas possible, on devrait envoyer la demande à un décideur investi du pouvoir délégué de rendre une décision.
Les agents qui prennent la décision de procéder ou non au réexamen d’une demande doivent s’assurer que les renseignements suivants sont consignés dans les notes du Système mondial de gestion des cas (SMGC) :
- la demande de révision et la décision;
- les motifs de la décision relative au réexamen.