Recours aux services d’un représentant : Formats des numéros de membre des représentants autorisés
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
| Barreau | Format | Exemple | Remarques |
|---|---|---|---|
| Law Society of British Columbia | Numérique : Le nombre de caractères varie. | 703492 | Les étudiants se voient attribuer un numéro lorsqu’ils sont admis au barreau et le conservent. |
| Law Society of Alberta | Numérique : Maximum de 6 chiffres séquentiels en fonction de l’ordre d’admission. | 13456 | Les étudiants se voient attribuer un numéro lorsqu’ils sont admis au barreau et le conservent. |
| Law Society of Saskatchewan | Alphanumérique : « B » (pour « Barrister ») et numéro séquentiel. | B-1000 | |
| Law Society of Manitoba | Numérique : Année d’admission suivie de 3 chiffres. | 1999123 | |
| Barreau du Haut Canada | Alphanumérique : 5 chiffres et 1 lettre. | 00001-F | |
| Barreau du Québec | Numérique : 7 chiffres. | 1234567 | |
| Barreau du Nouveau-Brunswick | Numérique : Consécutif en fonction de l’ordre d’admission. | N’utilise normalement pas les numéros de membre, mais plutôt le nom de famille. | |
| Nova Scotia Barristers’ Society | Numérique : Année de l’admission au barreau suivie de 4 chiffres séquentiels attribués de façon aléatoire. | 1999-0005 | |
| Law Society of Prince Edward Island | Numérique : Correspond à la date d’admission, « aa-mm-jj ». | 92-04-14 | Si 2 personnes ont été admises le même jour (ce qui est rare). la date sera suivie d’un « 1 » ou d’un « 2 ». |
| Law Society of Newfoundland | Numérique : Consécutif en fonction de l’ordre d’admission. | ||
| Law Society of Yukon | Numérique : Numéros de matricule consécutifs commençant à 1. | Aucun numéro de membre, mais plutôt des « numéros de matricule ». | |
| Law Society of the Northwest Territories | Numérique : Consécutif en fonction de l’ordre d’admission. | ||
| Law Society of Nunavut | Numérique : Année d’admission suivie de 3 chiffres en fonction de l’ordre d’admission. | 1999001 | Le numéro de téléphone n’est plus en service. |
| Société | Format | Exemple | Remarques |
|---|---|---|---|
| CCIC | Alphanumérique : Une lettre suivie de 6 chiffres. | R400000 S700000 |
| Société | Format | Exemple | Remarques |
|---|---|---|---|
| Chambre des notaires du Québec | Alphanumérique : Une lettre suivie de 4 chiffres. | K1234 |