Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Résidents temporaires – Statut conservé au cours du traitement (qui portait anciennement le nom de statut implicite)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 28 mai 2025
Les instructions intitulées « Résidents temporaires : Statut conservé au cours du traitement (qui portait anciennement le nom de statut implicite) » ont été mises à jour afin de clarifier dans quelles circonstances un demandeur bénéficie du statut conservé. La référence aux demandeurs qui demandent un nouveau permis de travail ou d’études au point d’entrée lorsqu’ils bénéficient du statut conservé a été supprimée.