Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Nouvelles instructions relatives aux places assujetties au plafond applicable aux signataires d’entente de parrainage – 5 juin 2018
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les instructions relatives à l’exécution du Programme de réinstallation contiennent maintenant des renseignements concernant l’attribution et l’utilisation des places assujetties au plafond applicable aux signataires d’entente de parrainage (SEP).
Ces renseignements peuvent être consultés à la section concernant les parrainages privés.