Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Titres de voyage délivrés dans le cadre de l’attribution de la citoyenneté à une personne adoptée
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 24 avril 2026
Les instructions sur l’exécution des programmes concernant les titres de voyages pour l’attribution de la citoyenneté à une personne adoptée ont été mises à jour afin d’y inclure des renseignements sur les certificats électroniques. Il est rappelé aux décideurs que les demandeurs qui choisissent de recevoir un certificat électronique peuvent présenter une demande de passeport à durée de validité maximale et n’ont pas à suivre les instructions pour obtenir un passeport à durée de validité limitée.