Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Personnes protégées : Traitement des demandes de résidence permanente – Admissibilité
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 1 septembre 2026
Les instructions relatives à l’examen médical pour la politique d’intérêt public temporaire visant à dispenser les personnes protégées au Canada de l’obligation de subir un examen médical aux fins de l’immigration lorsqu’elles présentent une demande de résidence permanente ont été mises à jour pour tenir compte des changements entrés en vigueur le 30 octobre 2025.