Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Évaluation d’une demande de résidence permanente (catégorie du regroupement familial)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 16 janvier 2026
Une nouvelle section a été ajoutée aux instructions sur l’exécution de programmes relativement à l’évaluation d’une demande de résidence permanente. Elle décrit le processus de renvoi à une entrevue pour les personnes qui présentent une demande de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial et de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC). Cette section comprend des instructions mises à jour sur le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie du regroupement familial à l’étranger lorsqu’un demandeur déclare qu’il ne peut pas se présenter à une entrevue au bureau des visas parce qu’il réside actuellement au Canada.