Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Aperçu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 2 septembre 2026
Le 1er septembre 2026, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) a été ratifié afin d’inclure le Royaume-Uni. Toutes les instructions relatives au PTPGP ont été modifiées pour tenir compte de cet ajout à l’accord.
Instructions mises à jour
- Visiteurs commerciaux – PTPGP [R186a)] – Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale
- Aperçu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société – PTPGP [R204a) – T51, T54, T55] – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
- Investisseurs – PTPGP [R204a) – T50] – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
- Professionnels et techniciens - PTPGP [R204a) – T52] – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale