Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables [R207.1 — A72] — Programme de mobilité internationale (PMI)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 6 février 2026
Les instructions sur l’exécution des programmes ont été mises à jour afin d’apporter plus de clarté et de conseils aux agents. Les mises à jour comprennent :
- Les nouvelles sections suivantes :
- Exemples de situations qui ne constituent pas de la violence
- Documents ou renseignements manquants
- Preuve extrinsèque
- Exigences en matière de documents à l’appui
- Équité procédurale et entrevues
- Examen médical aux fins de l’immigration
- Clarification du fait qu’une demande de PTOT-V ne peut pas être faite à un point d’entrée ni à un bureau d’IRCC à l’étranger.
- Des instructions supplémentaires sur la manière dont les entrevues peuvent être menées, y compris des exemples de situations dans lesquelles un agent doit envisager une entrevue.
- Précisions concernant le moment où les agents doivent envisager d’offrir aux demandeurs du programme de PTOT-V la possibilité de fournir des documents ou des renseignements manquants (p. ex. une lettre d’explication).
- Suppression de l’obligation de communiquer avec le demandeur dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande.
- Instructions supplémentaires aux agents concernant les refus.
- Instructions concernant les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI).