Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Politique d’intérêt public – Permis de travail ouverts pour les personnes qui présentent une demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 13 février 2026
Les instructions ci-dessous ont été modifiées comme suit :
- Ajout d’une section « Refus ».
- Correction des exigences auxquelles doivent satisfaire les membres de la famille qui présentent une demande avant d’entrer au pays, afin de préciser que l’obligation d’avoir un statut de résident temporaire au moment de la présentation de la demande ne s’applique pas aux membres de la famille qui se trouvent à l’extérieur du Canada.