Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 24 septembre 2026
Les mises à jour ont été apportées afin de préciser ce qui suit :
- De nouveaux critères d’admissibilité et de nouvelles instructions de traitement ont été ajoutés concernant les demandes de renouvellement de permis d’études, y compris les exigences financières.
- Une lettre d’acceptation valide, ou autre preuve d’inscription, peut être acceptée dans le cadre des demandes de renouvellement de permis d’études au titre du PPECFSM.
- Une nouvelle orientation a été ajoutée concernant les prorogations et les renouvellements visant les membres de la famille qui accompagnent le demandeur, laquelle confirme que les participants conservent leur désignation au titre du PPECFSM à condition de toujours satisfaire aux critères d’admissibilité.