Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) – Autres situations
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 juin 2026
Des mises à jour ont été apportées aux instructions sur les autres situations afin qu’elles soient plus claires et qu’elles reflètent les exigences du programme. Le contenu existant a été peaufiné pour favoriser une évaluation cohérente et fournir une orientation opérationnelle plus claire.
De nouvelles instructions ont été ajoutées pour aborder les points suivants :
- Les changements dans l’emploi, y compris les modifications aux fonctions du poste, au titre du poste ou à la catégorie FEER auprès du même employeur.
- Les changements dans la propriété de l’employeur, décrivant les documents exigés lorsqu’un employeur désigné fait l’objet d’un changement dans la propriété de l’entreprise.