Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA): Autres situations
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
23 juillet 2026
Une mise à jour mineure a été apportée aux instructions sur l’exécution des programmes (IEP) concernant les autres situations pour améliorer la clarté opérationnelle. Plus précisément, dans la section « Changement à la propriété de l’employeur », des modifications ont été apportées afin de clarifier les documents requis dans les situations où la province continue d’appuyer le demandeur même si la désignation de l’employeur a été annulée en raison d’un transfert de propriété.