Mise à jour sur l’exécution des programmes – Réinstallation : Lorsque le demandeur pourrait faire face à des difficultés à quitter le pays hôte
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
(REV-OVS-6-11)
Le 12 mai 2026
Nouvelle orientation à l’intention des agents lorsque la personne qui présente une demande de réinstallation au Canada pourrait avoir des difficultés à sortir du pays d’accueil (p. ex. s’il n’y était pas enregistré légalement).