Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Demandes au titre du Programme des candidats des provinces (PCP) : Détermination de l’appartenance à la catégorie et contrôle avant l’octroi de la résidence permanente
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 30 mars 2026
De nouvelles modifications réglementaires liées au Programme des candidats des provinces (PCP) entreront en vigueur le 30 mars 2026. En vertu de ces modifications, l’évaluation de la capacité d’établissement économique et de l’intention de résider dans la province ou le territoire de désignation ne relèvera plus d’IRCC, mais plutôt des provinces et territoires. Les modifications réglementaires s’appliqueront aux demandes déjà présentées au Ministère ainsi qu’aux nouvelles demandes.