Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mise à jour aux pages Considérations d’ordre humanitaire (CH) – Partie 6
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 6 octobre 2026
Les instructions sur l’exécution des programmes (IEP) pour les demandes ou requêtes de considérations d’ordre humanitaire consécutives ou simultanées, et la table des matières, ont été mises à jour pour intégrer des ajustements mineures.