Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Considérations d’ordre humanitaire (CH) — Politiques d’intérêt public visant à accorder la résidence permanente (RP) au Canada et pour lesquelles des requêtes CH ont été soumises
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 22 juillet 2026
Des instructions ont été créées sur la façon de traiter les demandes présentées au titre d’une politique d’intérêt public visant à accorder la résidence permanente (RP) au Canada et pour lesquelles des requêtes CH ont été soumises.
Si des directives propres à un cas sont requises, une demande d’orientation fonctionnelle peut être soumise par les voies appropriées.