Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – AECG, ACCCRU et ALECRC
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 21 septembre 2026
Les instructions relatives aux fournisseurs de services contractuels et aux professionnels indépendants ont été mises à jour de façon à améliorer la lisibilité et à apporter des précisions supplémentaires. Les changements comprennent :
- Des corrections à l’information présentée dans la section « Emploi réservé »
- Une amélioration de la formulation des critères d’admissibilité
Instructions mises à jour
- Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – AECG [R204a) – T47, T43] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – ACCCRU [R204a) – F66, F60] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale
- Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – ALECRC [R204a) - F32] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale