Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études – Lettre d’attestation provinciale ou territoriale (LAP/LAT)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 6 février 2026
Diverses précisions ont été ajoutées aux instructions pour les lettres d’attestation provinciale ou territoriale (LAP/LAT).
Les sections suivantes ont également été mises à jour :
- Lien vers les instructions ministérielles de 2026
- « Programmes d’études supérieures » et « Les exceptions à l’obligation de fournir une LAP/LAT »
- Nouvelle exception pour 2026 : les étudiants à la maîtrise ou au doctorat inscrits dans des EED publics
- « Demandeurs à destination du Québec »
- Diverses considérations propres au Québec ont été regroupées dans cette section
- « La période de validité de la LAP/LAT »
- Dates mises à jour pour 2026
- « Suivi et exactitude des données »
- Ces numéros d'ID d’organisation/d’entité n’ont plus besoin d’être ajouté :
- O163922933265 Communautés francophones en situation minoritaire/Francophone Minority Communities Exception à la LAP-LAT/PAL-TAP exception
- O2105515007057 PPECFSM DEP – exception LAP-LAT – (FMCSP DEP –PAL-TAL exception)
- O2101834354800 PROL même EED et niveau d’enseignement – EXT same DLI and study level – PAL-TAL LAP-LAT exception
- Ces numéros d'ID d’organisation/d’entité n’ont plus besoin d’être ajouté :
- « Les préoccupations concernant l’authenticité de la LAP/LAT »
- Des précisions ont été ajoutées concernant la vérification de la LAP/LAT en fonction des rapports envoyés par les provinces et les territoires
- « Les gabarits de LAP/LAT »
- Gabarits mises à jour pour 2026