Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études – Lignes directrices sur les enfants mineurs
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 22 septembre 2026
La mise à jour suivante a été apportée afin d’ajouter des directives à l’intention des agents relativement à l’enregistrement des renseignements sur le gardien à partir du formulaire IMM 5646 dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC), sous l’onglet ID de partie. D’autres mises à jour ont été apportées au sujet des mineurs qui voyagent avec un seul parent, ainsi que pour préciser le terme « garde » (plutôt que « tutelle »).