Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études – Décisions définitives
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 20 mai 2026
Les instructions à l’intention des agents au sujet de la « Détermination de la période de validité » ont été mises à jour.
- De l’information a été ajoutée au sujet des personnes qui, en vertu du paragraphe 52(2) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, n’ont pas besoin d’un passeport ou d’un autre titre de voyage valide pour la période de séjour autorisée pour entrer au Canada.