Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) visant les ressortissants d’Uganda
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 19 juin 2026
Les ressortissants ou les personnes qui y avaient leur résidence habituelle d’Ouganda sont exemptés de l’interdiction de 12 mois si la décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), la Cour fédérale ou la décision précédente concernant leur demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) a été prise entre le 20 juin 2025 et le 19 juin 2026. Les ressortissants ou les personnes qui y avaient leur résidence habituelle d’Ouganda pour lesquels la décision a été prise après le 19 juin 2026 sont assujettis à l’interdiction de 12 mois.