Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme de démarrage d’entreprise et programme des travailleurs autonomes (fédéral) – Suspension de la réception des demandes

Le 12 mars 2026

À compter du 1er janvier 2026, de nouvelles instructions ministérielles imposent la suspension de la réception des demandes au titre de la catégorie du démarrage d’entreprise et de la catégorie des travailleurs autonomes (fédéral). Cette mise à jour clarifie les différents niveaux de priorité qui doivent être accordés aux demandes reçues avant et après cette date ainsi que la façon dont ces demandes doivent être gérées.

Catégorie du démarrage d’entreprise : Les demandes reçues avant le 1er janvier 2026 continueront d’être traitées conformément aux nouvelles instructions et demeurent admissibles au traitement prioritaire, s’il y a lieu. À compter du 30 juin 2026, le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) n’acceptera plus de nouvelles demandes. Lorsqu’une demande reçue ne respecte pas ces paramètres, elle doit être renvoyée et les frais doivent être remboursés.

Catégorie des travailleurs autonomes : La suspension de la réception des demandes est prolongée et aucune nouvelle demande ne sera acceptée jusqu’à nouvel ordre. Les demandes reçues avant la suspension initiale (30 avril 2024) continueront d’être traitées conformément aux lignes directrices en vigueur.

Instructions mises à jour

• Évaluation de la demande (catégorie du démarrage d’entreprise)
• Catégories de l’immigration économique : Procédures au Bureau de réception centralisée des demandes (pour les demandes présentées sans utiliser le système Entrée express)
• Programme des résidents permanents : Catégories de l’immigration économique