Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Accord général sur le commerce des services – Professionnels – [R204a) – T33] – Accords ou arrangements – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 12 mai 2026
Modifications aux instructions destinées aux agents traitant l’entrée de professionnels au Canada de professionnels dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services :
- changer le titre de « Programme de mobilité internationale : Accord général sur le commerce des services » à « Accord général sur le commerce des services – Professionnels – [R204a) – T33] – Accords ou arrangements – Programme de mobilité internationale »;
- rendre la page conforme au format privilégié pour le Programme de mobilité internationale;
- mettre à jour le libellé et les liens;
- préciser les instructions.