Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de séjour temporaire : demande de résidence permanente
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 3 novembre 2026
Les instructions relatives aux « Permis de séjour temporaire : demande de résidence permanente » ont été mises à jour afin de refléter un langage modernisé et de préciser que les étrangers qui obtiennent un permis de séjour temporaire car ils ne satisfont pas aux exigences de la Loi ne sont pas admissibles à la catégorie des titulaires de permis.