Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Autorisation de travailler maintenue en attendant la décision sur le renouvellement d’un permis de travail [R186u)]
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 27 avril 2026
Les instructions ont été réorganisées et clarifiées davantage pour fournir des renseignements et une orientation précis sur le maintien de l’autorisation de travailler en vertu du R186u) en attendant la décision sur le renouvellement d’un permis de travail aux termes du R201(1).
Des changements ont été apportés pour préciser que la lettre de preuve de travail provisoire est valide pendant 365 jours. Si la demande de permis de travail n’a pas été réglée à la date indiquée sur la lettre, les clients peuvent continuer à travailler conformément au R186u) jusqu’à ce qu’une décision soit prise, pourvu qu’ils continuent à respecter les exigences du R186u). Ils n’ont pas à soumettre une demande à IRCC pour obtenir une deuxième lettre.
Une nouvelle section a été ajoutée concernant les demandes de permis de travail subséquentes soumises pendant que la première demande de permis de travail est toujours en cours de traitement.