Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – ALECRC [R204a) – F32] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 19 octobre 2026
Les instructions à l’intention des agents chargés du traitement des demandes des fournisseurs de services contractuels et des professionnels indépendants ont été mises à jour.
La mise à jour comprend :
- la suppression de l’information sur le « temps récupérable », car elle n’est pas pertinente pour cette catégorie au titre de l’accord.