Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Adoptions internationales
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 23 mars 2026
Le chapitre 3 du guide Traitement des demandes à l’étranger : Adoptions a été modernisé et intégré à des instructions sur l’exécution des programmes (IEP).
Les IEP mises à jour pour le traitement des demandes de résidence permanente pour les adoptions internationales comprennent des directives nouvelles ou modifiées sur
- les adoptions simples et plénières
- l’adoptabilité de l’enfant
- la résidence habituelle
- l’intérêt supérieur de l’enfant
- les lettres de notification provinciales
- la tutelle
- les périodes probatoires dans les adoptions (accessible à l’interne seulement)
- et d’autres considérations clés
Nouvelles instructions
- Adoptions internationales : Aperçu général
- Adoptions internationales : Intérêt supérieur de l’enfant
- Adoptions internationales : Lettres de notification provinciales
- Adoptions internationales : processus de demande