Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Québec [alinéa 205a) du Règlement – A76]
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 16 juillet 2025
Depuis le 16 janvier 2025, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a cessé d’envoyer des lettres d’invitation aux titulaires de CSQ se trouvant actuellement à l’extérieur du Québec afin de leur permettre de présenter une demande de permis de travail selon le code administratif A76.
Les agents continueront de traiter toutes les demandes de permis de travail soumises selon ce code si les lettres d’invitation émises par le MIFI sont datées jusqu’au 15 janvier 2025 inclusivement. Les clients disposent de 90 jours pour soumettre leur demande de permis de travail après réception de la lettre du MIFI.
Une remarque a été ajoutée aux instructions suivantes.