Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Titres de voyage délivrés dans le cadre de l’attribution de la citoyenneté à une personne adoptée
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 juillet 2025
De nouvelles instructions ont été élaborées concernant les titres de voyage pour les personnes adoptées au titre de l’article 5.1 de la Loi sur la citoyenneté.
- Les visas de facilitation ont été remplacés par des autorisations spéciales.
- Les personnes qui présentent une demande au titre de l’article 5.1 ne satisfont pas aux exigences requises pour obtenir une autorisation spéciale.
- Les visas de facilitation et les autorisations spéciales ne doivent plus être accordés aux personnes qui présentent une demande au titre de l’article 5.1.
- Si une personne adoptée doit se rendre au Canada de toute urgence après avoir obtenu la citoyenneté et qu’elle ne peut attendre de recevoir son certificat de citoyenneté, le demandeur doit être informé qu’un passeport à durée de validité limitée (PDVL) peut être délivré à la personne adoptée.