Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Fardeau excessif pour les services sociaux et de santé
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 24 février 2025
Les instructions relatives au fardeau excessif pour les services sociaux et de santé ont été mises à jour afin de refléter la modification du seuil des coûts de fardeau excessif pour 2025 et de clarifier les instructions de traitement à l’intention des agents.