Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de travail ouverts restreints à une profession (C90) et permis de travail ouverts transitoires (A75)

Le 30 julliet 2025

Le 16 juin 2024, des modifications ont été apportées aux instructions ministérielles (IM) visant les aides familiaux qui présentent une demande de résidence permanente au titre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial (PPGEMF) ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile (PPAFD).

• L’obligation relative à l’expérience de travail requise au titre des deux projets pilotes visant les aides familiaux a été réduite, le faisant passer de 12 à 6 mois
• Des modifications ont été apportées au volet Acquisition d’expérience afin
  • d’accepter l’expérience de travail acquise à l’extérieur du Canada
  • d’accepter l’expérience de travail acquise au cours de la période de 36 mois précédant la date à laquelle le demandeur démontre avoir acquis l’expérience de travail
  • de préciser que les demandeurs n’ont qu’une seule occasion de présenter leur preuve d’expérience de travail à IRCC aux fins de décision relative à leur demande de résidence permanente

Des modifications ont été apportées aux instructions relatives aux travailleurs étrangers afin d’inclure les situations où un demandeur de résidence permanente au titre du PPGEMF et du PPAFD répond aux exigences relatives à l’expérience de travail avant de recevoir son permis de travail ouvert restreint à une profession. D’autres modifications ont été apportées dans l’ensemble des instructions afin de tenir compte des nouvelles IM (publiées en juin 2024).

Des modifications ont été apportées aux instructions relatives aux permis de travail ouverts transitoires A75 pour tenir compte des nouvelles IM liées au PPGEMF et au PPAFD.

Pour les clients qui ont présenté une demande au titre d’un volet du Programme des candidats des provinces autre qu’Entrée express, les modifications aux instructions ont été apportées dans la section « Preuves documentaires », précisant que le demandeur ne reçoit pas de lettre de décision à l’étape 1.

Des modifications ont été apportées à la section Admissibilité particulière – Travailleurs qualifiés du Québec afin d’inclure les investisseurs au Québec qui ont présenté une demande de résidence permanente et qui ont reçu une lettre de vérification de l’intégralité d’IRCC.

Instructions mises à jour

• Permis de travail ouverts restreints à une profession dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile – Catégorie Acquisition d’expérience [R205a) – C90]
• Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la résidence permanente au titre de la catégorie de l’immigration économique [alinéa 205a) du RIPR – article 75 de la LIPR] – Programme de mobilité internationale