Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de séjour temporaire (PST) – Points à examiner en ce qui a trait aux victimes de la traite de personnes et pour les victimes de violence familiale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 avril 2025
Les présentes instructions sur l’exécution des programmes ont été mises à jour conformément aux nouvelles instructions ministérielles qui sont entrées en vigueur le 4 février 2025.
Plus particulièrement, on a clarifié les critères pour évaluer si les demandeurs sont des victimes de la traite de personnes. La durée recommandée du PST initial a été accrue, et les dispenses de frais ont été élargies afin de couvrir les PST, les permis de travail, les permis d’études et la fourniture des données biométriques qui sont demandés initialement et par la suite.
En particulier, la durée minimale recommandée des PST pour les victimes de violence familiale est passée de 6 mois à 12 mois.