Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme des entrées et des sorties
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 février 2025
Les instructions du Programme des entrées et des sorties sous la section « Collecte et accès aux données sur les voyageurs » ont été mises à jour. Le paragraphe suivant a été supprimé des instructions d’entrée et de sortie :
- La Loi sur les douanes permet actuellement à l’ASFC de recueillir des données sur les entrées et les sorties par voie aérienne auprès de tous les voyageurs. Les modifications réglementaires pour les sorties par voie aérienne sont entrées en vigueur au mois de juin 2020. En vertu du Protocole d’entente entre IRCC et l’ASFC, l’échange de renseignements entre les deux organisations aux fins de la gestion et de l’application de la LIPR est considéré comme un usage compatible, aux termes de l’alinéa 8(2)a) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.