Mise à jour sur l’exécution des programmes : Permis d’études – lettres d’attestation provinciales ou territoriales (LAP/LAT)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 05 mars 2025
Le 22 janvier 2025, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) a annoncé le plafond pour la réception des permis d’études pour la période d’allocation de 2025.
Conformément aux nouvelles instructions ministérielles (IM), la période d’allocation de 2025 est entrée en vigueur le 22 janvier 2025, à 0 h (HNE), et est valide jusqu’au 31 décembre 2025, à 23 h 59 (HNE). Les nouvelles IM précisent le nombre maximal de demandes de permis d’études pouvant être acceptées par IRCC en vue de traitement, ainsi que les catégories de demandes de permis d’études non visées par les exigences des IM.
Les instructions sur l’exécution des programmes pour les lettres d’attestation provinciales ou territoriales ont été mises à jour pour offrir de l’orientation sur le traitement des demandes reçues pendant la période d’allocation précédente, celle de 2024, ainsi la nouvelle période d’allocation, c’est-à-dire celle de 2025.