Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études – Lettre d’attestation provinciale ou territoriale (LAP/LAT)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 novembre 2025
Diverses précisions ont été ajoutées aux instructions pour les lettres d’attestation provinciale ou territoriale (LAP/LAT).
Les sections suivantes ont également été mises à jour (disponibles à l’interne seulement) :
- Réutilisation d’une LAP/LAT au cours de la période d’attribution de 2025
- Programmes conjoints
- Fermeture des demandes non acceptées pour traitement
- Exemples de LAP/LAT pour la période d’attribution de 2025
- Exceptions à l’obligation de fournir une LAP/LAT qui exigent un numéro d’ID d’organisation/d’entité
- Instructions si le plafond des permis d’études est atteint