Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Nouvelles instructions sur les mesures relatives à l’entente du signataire d’entente de parrainage (SEP)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 29 septembre 2025
De nouvelles instructions ont été élaborées sur la façon dont le changement de statut de l’entente de parrainage du signataire d’entente de parrainage (SEP) affecte le traitement de ses dossiers en cours de traitement.
Elles renferment également des renseignements sur les critères pouvant mener au changement de statut de l’entente de parrainage d’un SEP, y compris sur le moyen de résoudre les problèmes et les prochaines étapes.