Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesure provisoire pour les demandes de citoyenneté touchées par la limite à la première génération pour la citoyenneté par filiation
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 avril 2025
Cette mesure provisoire a été mise à jour pour s’étendre à toutes demandes de preuve de citoyenneté et d’adoption qui sont affectées par la limite de première génération à la citoyenneté par filiation. Ces changements ont été mis en œuvre à la suite de la déclaration du ministre du 13 mars 2025. Ces instructions demeurent en vigueur jusqu’à nouvel ordre.