Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études – Étudiants qui se rendent au Québec
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 20 octobre 2025
Une correction a été apportée aux instructions relativement à la date de délivrance du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), avant laquelle il peut être réutilisé si le demandeur change d’établissement d’enseignement. Les instructions indiquaient auparavant que les CAQ délivrés avant le 6 décembre 2025 pouvaient être utilisés lors d’un changement d’établissement au même niveau d’études; elles précisent maintenant que cela ne s’applique qu’aux CAQ délivrés avant le 6 décembre 2024.